Histoire de ma maison

 

La généalogie immobilière requiert la consultation de 4 grands types de documents d'archives pour la période postérieure à la Révolution, tous en étroite relation. Ces principaux fonds peuvent être ensuite complétés par d'autres documents d'archives. Il convient cependant de préciser que les lacunes des fonds conservés aux Archives départementales de l'Aisne ne permettent pas toujours la réalisation exhaustive de ce type de recherches.

Le Cadastre (séries P et W)

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Plan cadastral d'Amigny-Rouy, 1828

Le cadastre succède aux plans terriers de l'Ancien Régime (voir les fonds de l'Ancien Régime et de la Révolution). La loi du 15 septembre 1807 met en place le cadastre dit napoléonien, également appelé cadastre général parcellaire, afin de permettre le calcul de l'impôt foncier. En 1930, la loi du 16 avril ordonne une révision des évaluations pour l'ensemble du territoire avec la confection de nouveaux plans, c'est le principe de la rénovation. Le décret du 30 avril 1955 institut un nouveau régime de publicité foncière qui permet la mise à jour du cadastre dès que cela est reconnu indispensable. Enfin, la loi du 18 juillet 1974 prescrit le remaniement du cadastre pour les communes rénovées. Cette opération permet de mettre à jour le plan dès que cela est nécessaire.

Le cadastre est réalisé en deux exemplaires : le premier est conservé en commune, le second est réservé à l'un des 5 centres des impôts fonciers du département dont dépend la commune (il existe un centre par arrondissement). Ces doubles ont été versés en règle générale aux Archives départementales.

Le cadastre est composé de trois éléments :

  • Le plan sur lequel chaque parcelle est numérotée. Il se compose d'un tableau d'assemblage et des feuilles de sections.
  • L'état de section énumère toutes les parcelles de la commune dans l'ordre des sections et de leurs numéros, et précise pour chacune d'elle le nom du propriétaire.
  • La matrice cadastrale dresse une liste alphabétique de chaque propriétaire et donne pour chacun l'ensemble de ses parcelles. Les premières matrices commencées entre 1821 et 1850 sont dites « mixtes », c'est-à-dire qu'elles énumèrent indistinctement les propriétés bâties et non bâties. Mais dès 1881, les propriétés bâties sont mentionnées sur des matrices spécifiques. Il faut attendre 1913 pour voir les propriétés non bâties également mentionnées sur des matrices spéciales. Cependant, à la suite de la rénovation, on retrouve des matrices qui présentent à la fois, par propriétaire, les propriétés bâties et non bâties.

Ces documents sont librement communicables.

Des inventaires dactylographiés permettent d'identifier les cotes des documents.


Les Hypothèques (sous-série 4 Q)

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Extrait d'une table alphabétique

Selon la définition du Code civil, l'hypothèque est une " sûreté réelle portant sur un bien immeuble qui, sans en déposséder le propriétaire, permet aux créanciers non payés de saisir ce bien pour se faire payer sur son prix de vente de préférence aux autres créanciers ". 
Créées en 1791 puis réformées en l'an VII (1799), les hypothèques mentionnent les actes de translation de propriétés. 
Elles ont un aspect de garantie envers le créancier, mais également un aspect fiscal avec la perception d'une taxe pour chaque acte. 
L'inscription hypothécaire est réalisée au bureau de l'arrondissement dans lequel est situé le bien. 

Les documents les plus intéressants sont les registres de transcription car les actes de vente, de donation, y sont recopiés intégralement. Ces registres permettent de pallier aux disparitions de minutes notariales. 

Un inventaire réalisé en 2015 permet d'accéder à toutes les archives hypothécaires de la période 1798-1959.


L'Enregistrement (sous-série 3 Q)

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Extrait d'une table de succession

En 1791, le Contrôle des actes et l'Insinuation (voir les fonds de l'Ancien Régime et de la Révolution) font place à l'Enregistrement. Dès lors, tout acte notarié ou passé sous seing privé est soumis aux formalités de l'Enregistrement dans un but fiscal. Pour entreprendre des recherches, il convient de connaître le bureau d'Enregistrement dont dépend la commune sur laquelle est établi l'immeuble. En règle générale, il y a un bureau par canton.

L'accès aux archives de l'Enregistrement se fait par diverses tables usitées jusqu'en 1865. Pour les mutations de propriétés, il convient d'utiliser les tables de vendeurs et d'acquéreurs. Dès 1866 les tables cèdent la place au « répertoire général des enregistrements et déclarations », également appelé « sommier ». Dans ce répertoire, chaque personne faisant enregistrer un acte se voit ouvrir une « case » dans laquelle sont ensuite mentionnés tous les actes la concernant qu'elle a passés sa vie durant.

Des inventaires disponibles en salle de lecture permettent l'accès aux fonds de l'Enregistrement.


Les archives notariales (série E)

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Minute notariale relative à une vente de maison, 1810

Divers types d'actes intéressant l'histoire immobilière sont passés devant notaires : acte de vente d'une maison, inventaire après décès, acte de succession, acte de partage, contrat de mariage... Ainsi, afin de donner un caractère légitime à la vente d'un bien, les parties contractantes, vendeur et acheteur, passent un acte devant notaire. Celui-ci conserve l'acte original, appelé « minute », et en donne une copie aux parties : la « grosse » ou « expédition ». Le notaire consigne ensuite l'acte dans un répertoire, en lui attribuant un numéro d'ordre.

La minute notariale est particulièrement riche, puisqu'elle signale en général le ou les actes antérieurs ayant trait au même objet : nature de l'acte, date et nom du notaire, origine de propriété... 
Les actes notariés (minutes et répertoires) sont versés réglementairement aux Archives départementales, du fait de leur caractère public. Ils sont tous cotés en série E, classés par étude, et à l'intérieur de chaque étude par ordre chronologique. 
Trois cas se présentent :

  • La recherche est facilitée dans le cas où le nom du notaire et la date de l'acte sont connus.
  • Si on n'a que le nom du notaire, on peut éventuellement consulter les répertoires des actes qu'ils ont rédigés et parfois déposés aux Archives. Ces répertoires énumèrent chronologiquement les actes passés devant notaire et les noms des parties. En cas d'absence du répertoire, la consultation de l'Enregistrement ou des Hypothèques pour une mutation de propriété peut apporter l'information manquante.
  • Dans le cas extrême où nulle information n'est connue, la consultation des minutes devient l'unique solution !

 

Les notaires sont tenus de verser leurs archives (minutes et répertoires) au bout de 75 ans. Les minutes de moins de 75 ans sont, sauf exception, conservées dans l'étude du notaire. 

L'accès à ces documents est facilité par la présence de deux fichiers (fichier par nom de notaires et fichier topographique) et d'inventaires numériques par lieu d'étude en salle de lecture.


Les fonds de l'Ancien Régime et de la Révolution

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Extrait d'une table des acquéreurs du Contrôle des actes

La consultation de ces fonds permet d'effectuer des recherches relatives à un immeuble construit avant la Révolution (château, presbytère, ancienne demeure...).

  • La série C, partiellement consacrée au Contrôle des actes, est l'ancêtre de l'Enregistrement. Le Contrôle des actes et des insinuations est classé par bureau et à l'intérieur de chaque bureau par ordre chronologique : les registres fournissent un résumé de l'acte notarié (nom du notaire et des parties contractantes, date de l'acte). La présence souvent de tables facilite les recherches.
  • La série E regroupe les archives de familles et les premiers fonds notariaux entrés aux Archives départementales de l'Aisne.
  • Dans la série G consacrée au clergé séculier, on trouve des documents apportant des informations sur des immeubles appartenant aux fabriques paroissiales (baux...).
  • Les ordres monastiques étaient des importants propriétaires fonciers et immobiliers du royaume. Leurs archives, conservées en série H, peuvent fournir diverses informations.
  • Les registres terriers, parfois accompagnés de plans, énumèrent les biens et les décrivent parfois. Les terriers sont considérés comme « l'ancêtre du cadastre pour l'Ancien Régime ». Ces terriers se retrouvent pour l'essentiel dans les séries E (titres de familles) et H (clergé régulier).
  • La série Q est consacrée partiellement à la vente des biens nationaux. Cette série peut fournir des informations relatives aux biens ecclésiastiques (biens de première origine) ou aux biens des émigrés et prêtres réfractaires (biens de seconde origine) vendus comme biens nationaux par les autorités révolutionnaires. Les procès-verbaux d'estimation et d'adjudication peuvent se révéler très riches en informations.

Les fonds complémentaires

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Plan extrait d'un dossier de dommages de guerre, 1920

  • Les sous-séries 15 R et 968 W consacrées aux dommages de guerre consécutifs aux deux guerres mondiales contiennent des dossiers où l'on peut trouver des plans et des devis descriptifs d'immeubles. 
    Attention ! Une grande partie de ces dossiers a été éliminée.
  • Les archives communales déposées aux Archives départementales de l'Aisne. Plusieurs séries du cadre du classement des archives communales sont susceptibles de contenir des documents et peuvent apporter d'importantes précisions (série G pour le cadastre ; série M pour les bâtiments communaux ; série I pour les installations classées...).
  • La série J consacrée aux archives entrées par voie dite « extraordinaire » : fonds de familles, fonds d'architectes...
  • La presse locale : certains journaux apportent des informations : ventes aux enchères.

Fonds iconographiques

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Carte postale de Beaurevoir

La série Fi, dite des fonds iconographiques, contient de nombreux documents susceptibles d'étoffer la recherche, chaque catégorie de document étant répartie dans des sous-séries distinctes. 
Signalons en particulier les sous-séries suivantes :

  • 2 Fi : tirages photographiques, de dimensions inférieures à 24x30 cm ; 
  • 10 Fi : photographies aériennes des communes de l'Aisne de plus de 500 habitants (1955-1962) ;
  • 18 Fi : cartes postales ;
  • 37 Fi : service de la reconstitution foncière (1917-1922).


Pour vous aider

Communicabilité des fonds cadastraux

Les plans, états de sections et matrices cadastrales sont librement communicables.

Communicabilité des registres des Hypothèques

Ces registres sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de la date d'inscription de l'acte.

Si vous souhaitez consulter des registres hypothécaires plus récents, vous pouvez effectuer une demande de dérogation

Communicabilité des registres de l'Enregistrement

Ces registres sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de la date d'enregistrement de l'acte.

Si vous souhaitez consulter des registres de l'Enregistrement plus récents, vous pouvez effectuer une demande de dérogation

Communicabilité des archives notariales

Conformément à l'article L. 213-2 du Code du Patrimoine, les minutes et répertoires de notaire sont librement communicables 75 ans à compter de leur date ou 25 ans après le décès de la personne concernée si le délai est plus favorable.

Si vous souhaitez consulter des archives notariales plus récentes, vous pouvez effectuer une demande de dérogation