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Édition, publication du site Internet

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Le site archives.aisne.fr est un service du Conseil départemental de l'Aisne ; il est propriété du Conseil départemental de l'Aisne dont le siège est situé : 

Hôtel du Département 
Rue Paul Doumer 
02013 Laon cedex 
France 
+33 (0)3 23 24 60 60

Directeurs de la publication 
Monsieur Nicolas FRICOTEAUX, président du Conseil départemental de l'Aisne 
Madame Sylvie VAN HAMME, chef de Cabinet

Rédaction 
Raphaël BAUMARD, Directeur des Archives départementales de l'Aisne 
Dominique BOURGUIGNON, responsable du pôle valorisation


Propriété intellectuelle

Le site ainsi que tous les éléments le composant - notamment : les textes, les images fixes ou animées, les vidéos, la charte graphique, les logiciels et les bases de données - sont la propriété exclusive du Conseil départemental de l'Aisne ou des auteurs ayant autorisé l'utilisation de leurs œuvres. Le site et ses composantes sont protégés au titre des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. 

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Contenu du site et informations

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Réutilisation des informations publiques

La réutilisation des informations publiques au sens de la loi se définit comme une utilisation « à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus ». Elle est régie par le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA, livre III, titre II : la réutilisation des informations publiques).

Ne sont réutilisables selon le CRPA que les informations publiques contenues dans des documents librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas de droits de propriété intellectuelle.

Il est rappelé que les archives publiques sont communicables de plein droit selon les modalités fixées par de l'article L. 213-2 du Code du patrimoine.

Afin de favoriser l’ouverture des données publiques, le Conseil départemental de l’Aisne a adopté par délibération du 4 décembre 2017 (rapport n° 33) la licence ouverte 2.0 pour les documents et données pouvant relever de cette licence.

Les documents visés par cette licence peuvent être réutilisés librement sans autres formalités sauf s’ils comportent des données à caractère personnel.

Dans ce cas, le réutilisateur doit se mettre en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés en sollicitant préalablement auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) toutes les autorisations nécessaires, quelle que soit la date des informations.


Conditions d'accès et d'utilisation

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Déclaration à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL)

Le Conseil départemental de l'Aisne s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site archives.aisne.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés.

 

Protection des données personnelles

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Les Archives départementales de l’Aisne s'engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site archives.aisne.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés. Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique, le cas échéant, quelles sont les données obligatoires et facultatives. Nous ne traitons les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
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Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

Les Archives départementales de l’Aisne traitent les données suivantes :

Pour le module "Espace personnel"

  • Obligatoires : civilité, nom, prénom, courriel ;
  • Optionnels : téléphone, fax, code postal, numéro de lecteur ;
  • Commentaires des utilisateurs.

Pour les modules liés à l’espace personnel en lien avec votre compte :

  • Vos contributions à l’indexation collaborative ;
  • Vos réservations de documents.

Pour les modules non liés à l’espace personnel :

  • Votre courriel et contribution au module enquête ;
  • Votre courriel et votre score pour le module puzzle ;
  • Votre courriel et celui de votre contact pour le module carte postale.

Pour le suivi statistique des consultations du site :

  • L’ensemble des variables d’environnement collectées par Matomo sont destinées exclusivement aux services internes des Archives départementales de l’Aisne.

Les espaces personnels inactifs depuis 2 ans, à partir de la dernière connexion, seront supprimés sauf mention contraire de votre part. Les données collectées dans les formulaires seront supprimées 2 ans après la date de création sauf mention contraire de votre part.

Vous pouvez consulter le site de la CNIL afin de connaître vos droits informatique et libertés et la façon de les exercer. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par les Archives départementales de l’Aisne, vous pouvez nous contacter en joignant une copie de pièce d’identité :

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Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L. 152-2 du Code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de :

SAS Médiation Solution
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sasmediationsolution-conso.fr

 

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