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Édition, publication du site Internet

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Le site www.archives.aisne.fr est un service du Conseil départemental de l'Aisne ; il est propriété du Conseil départemental de l'Aisne dont le siége est situé : 

Hôtel du Département 
Rue Paul Doumer 
02013 Laon cedex 
France 
Tél : +33 (0)3 23 24 60 60 
Télécopie : + 33 (0)3 23 24 62 60

Directeurs de la publication 
Monsieur Nicolas FRICOTEAUX, président du Conseil départemental de l'Aisne 
Madame Sylvie VAN HAMME, chef de Cabinet

Rédaction 
Michel SARTER, directeur des Archives départementales de l'Aisne 
Jean-Pierre ALLART, responsable du pôle valorisation

Webmestre 
Florence BERTANIER


Propriété intellectuelle

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Réutilisation des informations publiques

La réutilisation des informations publiques au sens de la loi se définit comme une utilisation « à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus ». Elle est régie par le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA, livre III, titre II : la réutilisation des informations publiques).

Ne sont réutilisables selon le CRPA que les informations publiques contenues dans des documents librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas de droits de propriété intellectuelle.

Il est rappelé que les archives publiques sont communicables de plein droit selon les modalités fixées par de l'article L. 213-2 du Code du patrimoine.

Afin de favoriser l’ouverture des données publiques, le Conseil départemental de l’Aisne a adopté par délibération du 4 décembre 2017 (rapport n° 33) la licence ouverte 2.0 pour les documents et données pouvant relever de cette licence.

Les documents visés par cette licence peuvent être réutilisés librement sans autres formalités sauf s’ils comportent des données à caractère personnel.

Dans ce cas, le réutilisateur doit se mettre en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés en sollicitant préalablement auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) toutes les autorisations nécessaires, quelle que soit la date des informations.


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Déclaration à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL)

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Archives départementales de l’Aisne
Parc Foch
Avenue du Maréchal Foch
02013 Laon cedex
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