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FONDS DE LA CONSERVATION DES HYPOTHEQUES

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Présentation du fonds

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  • FONDS DE LA CONSERVATION DES HYPOTHEQUES

  • CONTEXTE :
  • Histoire administrative

    Les hypothèques sont une garantie de droit civil donnée à un créancier sur les biens immobiliers bâtis ou non-bâtis du débiteur. Elles sont liées au besoin de publicité foncière des actes. L'hypothèque est créée sous l'Empire romain mais elle tombe rapidement dans l'oubli, la structure  ...  

  • Historique de la conservation

    Pour le bureau de Château-Thierry, les articles initialement cotés en sous-séries 250 Q à 255 Q, 1328 W et 1485 W ont été recotés en 4 Q 1/ 1 à 3309. Pour le bureau de Laon, les articles initialement cotés en sous-séries 270 Q à 277 Q, 334 Q, 1262 W, 1289 W, 1325 W, 1618 W, et les  ...  

  • Modalités d'entrées

    Le fonds de la conservation des hypothèques a fait l'objet de plusieurs versements depuis les années 1950. Le dernier versement a été effectué en 2013, pour les bureaux de Château-Thierry, Saint-Quentin, Soissons et Vervins.

  • CONTENU ET STRUCTURE :
  • Présentation du contenu

    La documentation hypothécaire se divise en deux grandes catégories de registres. Il y a, d’une part, les registres d’ordre et, d’autre part, les registres de formalités.   Les registres d’ordre :   Les registres indicateurs de la table alphabétique du répertoire des formalités  ...  

  • CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION :
  • Langue et écriture des documents

    Français

  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    Désinfecté

  • SOURCES COMPLEMENTAIRES :
  • Sources complémentaires

    Archives départementales de l'Aisne : - 1237 W 6 à 13 : registres des recettes des salaires des conservateurs de Soissons. - 1791 W 1 à 68 : registres des inscriptions des formalités hypothécaires, bureau de Château-Thierry. - 1791 W 69 à 84 : registres des dépôts de bordereaux, bureau de  ...