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FONDS DE LA CONSERVATION DES HYPOTHEQUES

Actualités

Nouveauté en ligne : le bureau des hypothèques de Château-Thierry

Vous pouvez dès à présent consulter les registres indicateurs, les tables alphabétiques ainsi que les répertoires du bureau des hypothèques de Château-Thierry en ligne.

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Présentation du fonds

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  • FONDS DE LA CONSERVATION DES HYPOTHEQUES

  • CONTEXTE :
  • Histoire administrative

    Les hypothèques sont une garantie de droit civil donnée à un créancier sur les biens immobiliers bâtis ou non-bâtis du débiteur. Elles sont liées au besoin de publicité foncière des actes. L'hypothèque est créée sous l'Empire romain mais elle tombe rapidement dans l'oubli, la structure  ...  

  • Historique de la conservation

    Pour le bureau de Château-Thierry, les articles initialement cotés en sous-séries 250 Q à 255 Q, 1328 W et 1485 W ont été recotés en 4 Q 1/ 1 à 3309. Pour le bureau de Laon, les articles initialement cotés en sous-séries 270 Q à 277 Q, 334 Q, 1262 W, 1289 W, 1325 W, 1618 W, et les  ...  

  • CONTENU ET STRUCTURE :
  • Présentation du contenu

    La documentation hypothécaire se divise en deux grandes catégories de registres. Il y a, d’une part, les registres d’ordre et, d’autre part, les registres de formalités.   Les registres d’ordre :   Les registres indicateurs de la table alphabétique du répertoire des formalités  ...  

  • Evolutions, tris et éliminations, sort final

    Les éliminations ont été effectuées conformément à l'instruction DAF/DPACI/RES/2009/025 relative à l'archivage de la documentation hypothécaire. Néammoins, les registres d'inscription ont été conservés dans leur intégralité, leur élimination engendrant l'impossibilité d'utiliser les  ...  

  • Accroissements

    Pour le bureau de Soissons, quelques registres d'inscription des privilèges et hypothèques sont encore conservés au sein du service de la publicité foncière. Ces registres feront l'objet d'un prochain versement.

  • Mode de classement

    Les registres ont été classés par typologies pour chaque bureau, puis chronologiquement à l'intérieur de ces mêmes typologies. Trois grandes parties se distinguent alors : l'administration interne, les registres d'ordres et les registres des formalités. Ces volumes ont été classés ainsi  ...  

  • CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION :
  • Conditions d'accès

    Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L 213-1 et suivants.

     

  • Langue et écriture des documents

    Français

  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    Désinfecté

  • SOURCES COMPLEMENTAIRES :
  • Sources complémentaires

    Archives départementales de l'Aisne : - 1237 W 6 à 13 : registres des recettes des salaires des conservateurs de Soissons. - 1791 W 1 à 68 : registres des inscriptions des formalités hypothécaires, bureau de Château-Thierry. - 1791 W 69 à 84 : registres des dépôts de bordereaux, bureau de  ...  

  • DESCRIPTION :
  • Notes de l'archiviste

    mars 2015