Archives Départementales de l'Aisne

Conservées en série E, les archives des études notariales sont une source à ne pas négliger. Minutes et répertoires des notaires sont classés par étude et dans l'ordre chronologique des actes ; le tout constitue aux Archives de l'Aisne un volume de près de 4,7 kilomètres linéaires couvrant la période 1523-1972.

Pour compléter votre généalogie vous pouvez utilement consulter :

• les contrats de mariage,
• les testaments,
• les inventaires après décès,
• les partages et renonciations à succession,
• les actes de ventes de biens.

Une partie des répertoires a été numérisée et est disponible en ligne.

Attention ! Le département de l'Aisne ayant été durement éprouvé par les deux conflits mondiaux, les archives notariales peuvent être lacunaires.

Les terriers

Les terriers, ancêtres lointains du cadastre actuel, peuvent vous apporter de précieux renseignements. Les plans des seigneuries sont accompagnés du registre terrier (où sont consignées les minutes de déclaration par le notaire) et surtout le censier qui regroupe les titres de propriétés et/ou les extraits d'actes mentionnant nom et adresse des propriétaires. Plusieurs séries du cadre de classement des Archives départementales peuvent être consultées en fonction de la nature de la seigneurie :

• séries B, E et J pour les seigneuries laïques ;
• séries G et H pour les seigneuries ecclésiastiques.

Le Contrôle des actes et des insinuations

Dès le milieu du XVI^e siècle, la monarchie française tente d'imposer un système d'enregistrement des actes. Ce n'est cependant qu'en 1693 que tous les actes de notaires sont assujettis à la formalité du contrôle ; cette obligation est étendue aux actes sous seing privé en 1705.

La série C, partiellement consacrée au Contrôle des actes, regroupe de nombreux registres de contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé ainsi que quelques registres du centième denier ou insinuation des ventes. Accompagnés de tables alphabétiques dressées par type d'acte (baux, contrats de mariage, etc.), ces registres s'avèrent une source précieuse, complémentaire des fonds notariés. 
Les archives des bureaux du contrôle des actes sont conservées aux Archives départementales de l'Aisne sous les cotes C 1071 à 4480 et couvrent la période 1693-an XIV.

Ces registres fournissent des résumés des actes notariés (date de l'acte, nom du notaire et des parties contractantes).

La Révolution française remplace l'ancien système fiscal et met en place des institutions dont les archives sont utiles pour approfondir une recherche généalogique.

L'enregistrement

Héritier direct du Contrôle des actes, le service de l'Enregistrement commence à fonctionner dès 1790-1791. Plusieurs types de registres sont conservés au sein de la sous-série 3 Q des Archives départementales de l'Aisne :

• les registres d'actes civils publics qui concernent les actes des notaires et les actes administratifs ;
• les registres d'actes sous seing privé ;
• les registres de mutations par décès.

Les instruments de recherche sont classés dans l'ordre alphabétique des communes où sont localisés les bureaux (en général, il existe un bureau par canton) puis, pour chaque type de registre, dans l'ordre chronologique. Pour faciliter vos recherches, n'hésitez pas à consulter les tables thématiques par ordre alphabétique élaborées par chaque bureau. Attention ! En 1866, ces différentes tables sont remplacées par le « répertoire général des enregistrements et des déclarations » également appelé « sommier ». Dans ce répertoire, chaque personne faisant enregistrer un acte se voit ouvrir une « case » dans laquelle sont mentionnés tous les actes qu'elle a passé dans sa vie.

Les hypothèques

Instaurées en 1791 et réformées en l'an VII (1799), les Hypothèques sont chargées de l'inscription des actes relatifs aux translations de propriété. Les registres de transcription, conservés en sous-série 4 Q aux Archives départementales, représentent une source très intéressante pour les généalogistes, car les actes de donation, de vente etc. y sont transcrits intégralement. L'inscription hypothécaire s'effectue au bureau des Hypothèques de l'arrondissement où est situé le bien.

La totalité des registres d'ordre des bureaux des hypothèques conservés par les Archives départementales de l'Aisne a été numérisée et est consultable en ligne.

De nombreux documents liés au passé militaire des siècles derniers sont de véritables mines d'informations pour mieux connaître ses ancêtres de sexe masculin. 

Pour les retrouver : consulter la page Rechercher un soldat.

Les Archives départementales accueillent 628 fonds d'archives communales. Au plus proche des citoyens, les communes produisent de nombreux documents susceptibles d'apporter de multiples renseignements sur un individu.

Outre les documents d'état civil, vous pouvez consulter les séries suivantes du cadre de classement des archives communales :

la série F consacrée à la population, à l'économie sociale et aux statistiques et plus particulièrement :

• la sous-série 1 F sur la population qui peut contenir des listes nominatives pour les recensements de population ;
• la sous-série 7 F consacrée au travail.

la série H dédiée aux affaires militaires et plus particulièrement :

• la sous-série 1 H consacrée au recrutement qui propose des tableaux de recensement, des tableaux et des listes nominatives de conscrits, des registres d'engagement ;
• la sous-série 3 H qui regroupe les documents consacrés aux gardes nationaux et aux sapeurs-pompiers.

la série I consacrée à la police, à l'hygiène publique et notamment :

• la sous-série 2 I sur la police générale avec des registres de délivrance des passeports.

la série K qui porte sur le personnel municipal et les élections et notamment :

• la sous-série 1 K consacrée aux élections qui peut contenir des listes électorales.

Attention ! La composition des fonds d'archives communales est extrêmement variable. Consultez les instruments de recherche mis à votre disposition pour en savoir plus.