Les registres des hypothèques
La conservation des hypothèques, créée à la Révolution, enregistrait l'ensemble des actes de mutations immobilières. Les registres complétés au fil des ans par cette administration constituent donc une source précieuse pour retracer l'histoire d'un bien foncier.
La collection des registres « d'ordre » (registres indicateurs, tables, répertoires) collectés par les Archives départementales est intégralement disponible en ligne. Elle couvre les cinq bureaux qui composaient la conservation des hypothèques, correspondant à chaque arrondissement (Château-Thierry, Laon, Saint-Quentin, Soissons et Vervins). Les documents s'arrêtent au 31 décembre 1955 (voir Pour aller plus loin pour la suite).
Attention ! Certains bureaux ont subi des destructions, notamment pendant la Première Guerre mondiale : certains volumes ne nous sont donc jamais parvenus (par exemple pour l'arrondissement de Saint-Quentin).
Comment effectuer une recherche
La recherche dans les registres accessibles en ligne s'effectue uniquement par personne propriétaire : avant 1956 il n'existe pas de fichier par parcelle ou propriété foncière.
Pour chaque arrondissement, la consultation suit trois étapes.
- 1. Rechercher le nom de la personne dans les registres indicateurs : un numéro de volume et de folio sera mentionné, renvoyant à la table alphabétique.
- 2. Muni de ces références, consulter les tables alphabétiques : celles-ci mentionneront à leur tour des numéros de volume et de case renvoyant cette fois-ci aux répertoires des formalités hypothécaires.
- 3. Consulter les répertoires ainsi identifiés. Une case y existe pour chaque propriétaire, où sont enregistrées les transcriptions des actes passés par cet individu (vente, acquisition, don, saisie... sont notés sur la page de gauche et par ordre chronologique) ainsi que les inscriptions (correspondant au passif du propriétaire, et notées sur la page de droite).
À savoir : l'accès à la case constitue ce qu'on appelle une « recherche de formalité » et se fait intégralement en ligne.
Pour aller plus loin
Pour poursuivre vos recherches :
- Avant 1956 : si tous les registres « d'ordre » ont été numérisés par les Archives départementales, ce n'est pas le cas des registres dits « de formalité » c'est à dire les registres renfermant une copie complète des actes mentionnés sur la case. Ces derniers sont consultables en salle de lecture ou en en demandant une copie par courriel (archives@aisne.fr, 0.25€ la page, avec un minimum de perception de 1€) sous réserve d'avoir préalablement identifié les numéros et volumes concernés (précisés dans la case).
- À partir du 1er janvier 1956 : les registres sont conservés par le Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de Laon, héritier des bureaux de conservation des hypothèques. À compter de cette date en effet, les hypothèques sont réformées en profondeur : un « fichier immobilier » fait par exemple son apparition. Pour consulter ces documents : écrire à spf.laon@dgfip.finances.gouv.fr
Pour en savoir plus : consulter l'inventaire complet des archives de la conservation des hypothèques dans l'Aisne.
