La documentation hypothécaire

La documentation hypothécaire se divise en deux grandes catégories de registres : les registres d’ordre et les registres de formalités.

Les registres d’ordre

Les registres indicateurs de la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires regroupent par ordre alphabétique les noms des propriétaires sans leurs prénoms et renvoient aux volumes de la table alphabétique dans lesquels ils se trouvent. La tenue des registres indicateurs a été prescrite par la loi du 28 ventôse an VII, comme pour l'ensemble des registres d'ordre.

Les tables alphabétiques du répertoire des formalités hypothécaires présentent les propriétaires par ordre alphabétique de leur nom, mais pas de leurs prénoms. Pour chacun, la table indique le domicile, la profession, le numéro de volume du répertoire des formalités hypothécaires correspondant ainsi que le numéro de case où il figure.

Les répertoires des formalités hypothécaires sont divisés par cases numérotées en continu pour chaque volume. Une case est ouverte pour chaque propriétaire. Elle présente sur la page de gauche les transcriptions qui constituent l’actif du propriétaire, en indiquant pour chacune les numéros de volume et d’article du registre des formalités correspondant, la date et la nature de l’acte ainsi que la radiation de la saisie s’il y a lieu. Sur la page de droite figurent les inscriptions constituant le passif du propriétaire. Pour chaque inscription, sont renseignés les renvois au volume et à l’article du registre des formalités correspondant, la date de l’inscription et le montant de la créance ainsi que la radiation ou le renouvellement de celle-ci.

Les registres de formalités

Les registres de dépôt de bordereaux constituent un répertoire chronologique des actes de mutation et de saisie ainsi que des bordereaux transmis pour transcription ou inscription. Ces actes sont présentés chronologiquement en fonction de leur jour et de leur ordre d’arrivée. Les références des registres dans lesquels ils sont transcrits ou inscrits sont également présentes.

Les registres d’inscription des privilèges et hypothèques regroupent les copies des bordereaux de créances dont résulte la prise d’hypothèque. On y trouve l’identification du bien hypothéqué, le montant et la date d’exigibilité de la créance ainsi que la désignation du créancier et du débiteur. Ces inscriptions sont ordonnées chronologiquement et numérotées à partir de 1.

Les registres de transcription des actes translatifs de propriété d’immeubles comportent la transcription des actes notariés transférant la propriété d’un bien d’un propriétaire à un autre, qu’une hypothèque porte ou non sur ce bien. Dans chaque registre, les actes sont numérotés en continu à partir de 1.

À ces registres, s’ajoutent les registres des recettes de salaires des conservateurs des hypothèques. Ils gardent la trace de la rémunération des conservateurs des hypothèques qui était calculée en fonction des services rendus.