La déclaration de grossesse
La déclaration de grossesse est instituée sous le règne d’Henri II par un édit de février 1556. Il est reconduit sous Henri III par un second édit de 1585 puis par une déclaration du 26 février 1708 sous Louis XIV. La réglementation restera en vigueur jusque dans les années 1830.
La déclaration de grossesse est mise en place afin de lutter contre les avortements et les infanticides. Elle vise aussi à réduire les cas d’abandon d’enfants.
La déclaration de grossesse est donc l’acte par lequel les femmes célibataires ou veuves font savoir à l’autorité judiciaire – le greffe de la haute justice seigneuriale ou celui de la prévôté royale - qu’elles sont enceintes. Le défaut de déclaration peut entraîner la peine de mort. À partir de 1790, cette déclaration se fait devant le juge de paix.
Les fonds d’archives notariales peuvent conserver aussi ce type d’acte.
La déclaration de grossesse est une source d’information précieuse sur la déclarante. On y trouve son nom, sa profession, son domicile, son âge et le nom de ses parents. Le nom du père est également indiqué afin qu’il puisse participer à l’entretien de l’enfant. Les circonstances de la conception de l’enfant sont parfois décrites, notamment dans le cas d’un viol.
Le document présenté ici est conservé dans le fonds de la justice de paix de Château-Thierry, actuellement en cours de classement.
transcription du document
Declaration dune fille enceinte
Ce jourdhuy dimanche treizième jour de may mille sept
Cent quatrevingt douze une heure et demy de relevée
devant nous henry Nesat juge de paix
du canton externe de Chateauthierry demeurant
a Essomes ont comparu Marie Anne Elizabeth Fauvet
fille majeure de deffunt Pierre Fauvet décédé cultivateur
a Essomes, et de Marie Borniche sa veuve ses père
et mère. Laquelle nous a dit que pour se mettre a la loy
des peines portées en ledit dhenry second, elle se presentoit
devant nous pour nous déclarer quelle se trouvoit enceinte
des œuvres de Jean Pierre Robert, fils de Jacques Robert
cultivateur demeurant a Essômes, et de Marie Anne
Crepion son épouse, et ce denviron trois mois
et demy que depuis le jour de la feste a Vaux en
lannée mil sept cent quatrevingt onze par les
sollicitations et les promesses réiterées dudit Jean
Pierre Robert qui luy promettoit et juroit de
lépouser, elle a acceddé aux prières et luy a
accordé ses faveurs que la première fois quelle
a eu cette faiblesse a esté ledit jour de la feste
a Vaux quil est venû la trouver a son lit
Et quoy quelle nait rien négligé pour luy refuser
ce quil luy demandoit que lassurance qui
luy donna de lEpouser la détermina a acceder
a ses demandes, que depuis cette première fois
ledit Robert usa d’elle comme sy elle eut
esté sa femme quelorsquelle saperçue
quelle estait enceinte elle luy en fit part
que luy luy a aussy dit quil en avait instruit
ses père et mère qui luy répondirent tu peut
lEpouser sy tu veux, mais aussitôt marié
il faut que tu part de la maison, que le dit
Jean Pierre Robert recommanda a la déclarante
de ne point parler a ses père et mère quil ne fait
usage et ce sans doutte parcequil entendait
jouir plus longtemps de la ditte Fauvet ; et cela
paroit d’autant plus vray que le dit Jacques
Robert et sa femme dirent a leur fils que sy ils
estaient certain quelle se trouva enceinte
quils ne voudroient pas quelle resta chez eux.
quittance portée de chez le dit Jacques Robert père
le samedi cinq de ce mois, le lendemain le dit Jean pierre
Robert fut joindre la ditte Fauvet et la conduisit
a la promenade dans lalée des Soupirs vers les neuf
a dix heures du soir où il a encore en ce petit espace
de temps eû deux fois sa compagnie charnelle.
Et mercredy dernier le dit Jean Pierre Robert estant
venu la trouver chez sa mère y est resté jusqua
trois heures du matin et luy a encore accordé
ses faveurs, dont et de tout ce que depuis elle
nous a requis acte a elle octroyé pour servir
et valloir en temps et lieux ce que de raison.
nerat
Enregistré a Chateauthierry le
Vingt trois juin 1792. Recu vingt sols
henriet
