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Bureau de l'Enregistrement de Crécy-sur-Serre

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Présentation du fonds

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  • IDENTIFICATION
  • CONTEXTE
  • Histoire administrative

    Un bureau de contrôle des actes existait sous l'Ancien Régime. Le bureau de l'Enregistrement de Crécy-sur-Serre excerce ses fonctions de 1791 à 1947. A cette date il est rattaché au bureau de Marle.

  • CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
  • Conditions d'accès

    Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.

  • Langue et écriture des documents
    Français
  • SOURCES COMPLEMENTAIRES
  • Sources complémentaires

    Archives départementales de l'Aisne
    - Contrôle des actes : C 2281-C 2349
    - Archives notariales : série E