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Registres d'immatriculation automobiles

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Registre des déclarations de mise en circulation
Registre de déclaration et d'immatriculation

Actualités

Réouverture progressive de la salle de lecture : 

À compter du lundi 20 juillet 2020, la salle de lecture des Archives départementales de l’Aisne sera de nouveau ouverte selon de nouvelles modalités.

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Exposition "Portraits de femmes : les femmes qui ont marqué l'Aisne" :

Les œuvres réalisées sont présentées du 26 juin au 20 septembre 2020 dans la salle d’exposition des Archives départementales de l’Aisne. Chaque visiteur a ensuite la possibilité de voter sur Facebook jusqu’au 6 septembre pour l’œuvre de son choix (son coup de cœur). 

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Immatriculation des véhicules automobiles

 

Sous la Révolution française, les voitures de roulage doivent déjà être dotées d’une plaque métallique indiquant en caractères apparents le nom et le domicile du propriétaire.

Cette mesure est reprise dans une ordonnance du préfet de police du 14 août 1893, applicable aux automobiles, qui stipule notamment que « tout véhicule à moteur mécanique portera sur une plaque métallique, en caractères apparents et lisibles, le nom et le domicile de son propriétaire et le numéro distinctif énoncé en la demande d’autorisation. Cette plaque sera placée au côté gauche du véhicule ; elle ne devra jamais être masquée ».

Le décret du 10 mars 1899, portant règlement pour la circulation des automobiles, renouvelle cette décision en la complétant de l’obligation d’apposer aussi le nom du constructeur, l’indication du type et le numéro d’ordre dans la série du type. Les caractères sont néanmoins de taille réduite (5 mm au minimum) et ne sont lisibles qu’à l’arrêt du véhicule.

Aussi, à la suite de nombreux accidents dus à des vitesses excessives et à l’impossibilité parfois de retrouver les responsables de ces accidents, le décret du 10 septembre 1901 crée la plaque d’identité du véhicule, ou plaque minéralogique puisque le numéro porté sur la carte grise était délivré pas le service des mines. Toutefois, l’immatriculation ne concerne que les véhicules pouvant dépasser les 30 km/h en pallier.

À partir de 1901, un premier système d’immatriculation est ainsi mis en place. L’article 2 de l’arrêté du ministère des Travaux publics du 11 septembre 1901 stipule que le « numéro d’ordre sera formé d’un groupe de chiffres arabes suivis de lettres majuscules romaines caractéristiques du service de l’ingénieur en chef [des mines]. Le numéro sera reproduit sur les plaques d’identité en caractères blancs sur fond noir ». Comme aujourd’hui, il y avait une plaque minéralogique à l’avant et à l’arrière du véhicule, cette dernière devant être éclairée à partir de 1908. La hauteur des chiffres et des lettres est aussi réglementée afin de permettre une meilleure lisibilité même lors du déplacement du véhicule. Les lettres se rapportent à l’arrondissement minéralogique au nombre de 15 pour toute la France. Le département de l’Aisne dépend successivement des arrondissements d’Arras (lettre R), de Douai (lettre D) et de Rouen (lettres Y et Z). Le nombre de chiffre avant la lettre est fixé au départ à 3, mais il y en aura bientôt 4 ainsi qu’un chiffre ou deux après la lettre si nécessaire. La lettre peut aussi être doublée et elle est séparée des chiffres par un trait horizontal (ex. : 123-A, 123-AA, 123-A1). Ces mesures se sont imposées en raison de l’augmentation du parc automobile. Ce premier système perdure jusqu’au 29 septembre 1928.

Depuis cette date et jusqu’au 31 mars 1950, un deuxième système se met en place. Chaque département se voit attribuer un ou plusieurs blocs de deux lettres, sauf les lettres doublées de l’ancien système et celles représentant un pays (ex. : GB, NL…). Certains groupes de lettres ne sont pas utilisés (ex. : CU). La plaque minéralogique se compose d’un nombre de 1 à 4 chiffres et de deux lettres. Les lettres attribuées au département de l’Aisne sont les suivantes : AF, AG, AH, AJ, AK et AM. Les plaques se constituent de la manière suivante :

-       1 à 9999 AF puis

-       1 à 9999 AF 1 puis

-       1 à 9999 AF 2 ainsi de suite jusqu’à

-       1 à 9999 AF 9 puis

-       1 à 9999 AG et ainsi de suite selon le même procédé.

À partir du 1er avril 1950, un troisième système est institué et permet de réimmatriculer tout le parc automobile français. La plaque minéralogique se compose au départ d’un numéro de série à 3 chiffres suivis d’une lettre ou 2 si nécessaire. En 1965, on passe à un numéro de série à 4 chiffres et 2 lettres et en 1974 à un numéro de série à 3 chiffres et 3 lettres. Dans tous les cas, on ajoute à la suite le code géographique du département (ex. : 879 M 02, 2677 RN 02).

À compter du 1er avril 2009, la France adopte un quatrième système d’immatriculation des véhicules automobiles qui est celui qui a toujours cours aujourd’hui (2020). Le numéro de série de la plaque minéralogique se compose maintenant de 2 lettres suivies de 3 chiffres, eux-mêmes suivis de 2 lettres. L’identité départementale disparaît, mais le logo de la région concernée est ajouté sur la plaque. (ex. : AC 415 PY).

Les Archives départementales de l’Aisne conservent 3 types de documents relatifs aux immatriculations des véhicules automobiles pour la période moderne :

-       Les registres d’enregistrement de la déclaration de mise en circulation tenus par la préfecture de l’Aisne pour la période 1915 à 1928 (2 S 1/ 37-43) ;

-       Les registres d’ordre des déclarations de mise en circulation et immatriculation tenus par la préfecture de l’Aisne pour la période 1928 à 1941 (2 S 1/ 1-30) ;

-       Les registres des déclarations et immatriculations des automobiles tenus par le service des mines pour la période 1922-1931 (2 S 1/ 31-36).