Consultation de fichiers en accès réservé
Les Archives départementales de l'Aisne vous proposent un accès à distance sécurisé aux registres d'état civil clos depuis plus de 75 ans ainsi qu'à toutes les tables décennales.
Ces volumes sont en effet librement communicables au regard du code du patrimoine mais ne peuvent être diffusés librement en ligne, conformément aux prescriptions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Toute demande d'accès réservé se fait au moyen d'un formulaire de demande et en fournissant une pièce d'identité en cours de validité.
Les archives concernées par l'accès réservé
Les registres d'état civil de plus de 75 ans et les tables décennales entrent dans la catégorie des données personnelles ne pouvant être mises en ligne conformément au décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 « relatif aux catégories de documents qui peuvent être diffusés sans avoir fait l’objet d’un processus d’anonymisation », codifié à l’article D. 312-1-3 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA).
L'accès réservé, sécurisé et nominatif, est le moyen réglementaire d'accéder à distance à ces documents dès lors qu'ils sont bien librement communicables au regard du code du patrimoine.
Faire une demande de consultation en accès réservé
Toute demande doit suivre trois étapes :
1) Créer un compte personnel (sauf si vous en avez déjà un, dans ce cas passez directement à l'étape 3)
Créer un compte personnel
2) Valider ce compte personnel (à partir du lien envoyé par courriel une fois votre compte personnel créé - pensez à vérifier dans vos spams).
3) Compléter le formulaire de demande d'accès réservé :
Formulaire de demande de consultation des fichiers en accès réservé
La copie d'un justificatif d'identité vous sera demandée (passeport, carte nationale d’identité, titre de séjour, permis de conduire). La transmission du formulaire par l’usager vaut signature de celui-ci et acceptation des conditions générales d'utilisation du site.
Attention, votre demande de certification doit comporter le même nom et prénom que votre espace personnel.
Utiliser l'accès réservé
Votre demande d'accès réservé sera validée dans un délai maximal de 5 jours ouvrés. Vous en serez informé par courriel.
Dès cette autorisation accordée, vous pourrez, en vous connectant à votre espace personnel, consulter les fichiers réservés. La recherche s'effectue sur le formulaire de recherche dédié aux registres paroissiaux et d'état civil : les registres entre 75 et 100 ans - bloqués en accès standard et qui apparaissaient avec un pictogramme d'interdiction - vous sont désormais automatiquement accessibles, ainsi que la totalité des tables décennales.
L'accès réservé est valable pendant toute la durée de validité de la pièce d'identité que vous avez fournie, sous réserve de vous connecter régulièrement à votre compte personnel (les comptes inactifs sont supprimés au-delà de deux ans).
