Les registres d’immatriculation (1915-1941)
C’est en 1901 qu’est créée, pour les véhicules pouvant dépasser les 30 km/h en pallier, une plaque d’identité du véhicule appelée plaque minéralogique car son attribution est confiée au « service des mines », en lien avec les préfectures.
Jusqu’en 2009, le numéro d’immatriculation était lié au propriétaire et changeait donc à chaque vente du véhicule.
Les Archives départementales conservent les registres d’immatriculation à partir de 1915 : ils ont été numérisés et sont consultables grâce à ce formulaire de recherche jusqu’en 1941.
Comment effectuer une recherche ?
Les registres de déclarations ou d’immatriculation ne contiennent pas de tables alphabétiques des propriétaires : il est donc impossible de retrouver un véhicule par le nom de son propriétaire.
La recherche s’effectue soit par la date de mise en circulation, soit par le numéro d’immatriculation (il n’est pas obligatoire de compléter tous les champs pour obtenir des résultats).
Attention ! Pour la période antérieure à 1928, deux types de volumes sont disponibles :
- des registres d’enregistrement de la mise en circulation, tenus par la préfecture de l’Aisne dans l’ordre chronologique des déclarations – ils couvrent les années 1915 à 1928 et portent sur les immatriculations R, D, Y et Z ;
- des registres de déclaration d’immatriculations tenus par le service des mines dans l’ordre des numéros d’immatriculations – ils couvrent les années 1922 à 1928 et portent sur les immatriculations Y et Z.
Après 1928, un seul type de volume est disponible, tenu par le service des mines, par ordre des numéros d’immatriculation. Pour chaque automobile, les changements de propriétaires sont désormais indiqués.
Pour aller plus loin : et après 1941 ?
- De 1941 à 1956 : les registres sont consultables en salle de lecture des Archives départementales (cotes : 999 W 1940-mars 1950 ; 2132 W 1er avril 1950-3 janvier 1957).
- À partir de 1957 : les registres sont encore conservés par les services préfectoraux. Pour toute demande, s’adresser à la sous-préfecture de Saint-Quentin qui centralise les recherches pour tout le département de l'Aisne.
Un peu d’histoire : les systèmes d’immatriculation
1901-1928 :
Le premier système d’immatriculation, mis en place en 1901, se compose :
- d’une lettre, se rapportant à l’arrondissement minéralogique, au nombre de 15 pour toute la France. L’Aisne dépend successivement des arrondissements d’Arras (lettre R), de Douai (lettre D) et de Rouen (lettres Y et Z) ; la lettre W est quant à elle utilisée pour les immatriculations temporaires des professionnels.
- de chiffres avant la lettre, d’abord 3 puis 4 ainsi qu’un chiffre ou deux après la lettre si nécessaire (exemples : 1111R ou 1111Z1). Cette multiplication progressive du nombre de caractères avait pour objectif de répondre à l’augmentation du parc automobile.
1928-1950 :
À partir du 30 septembre 1928, une réforme transforme la plaque minéralogique, qui se compose désormais de 1 à 4 chiffres puis de deux lettres. Les lettres attribuées au département de l’Aisne sont AF, AG, AH, AJ, AK et AM. Les plaques se constituent de la manière suivante :
- 1 à 9999 AF puis
- 1 à 9999 AF 1 puis
- 1 à 9999 AF 2 ainsi de suite jusqu’à
- 1 à 9999 AF 9 puis
- 1 à 9999 AG et ainsi de suite selon le même procédé.
Depuis 1950 (période non concernée par les documents mis en ligne) :
Un troisième système est mis en œuvre le 1er avril 1950 et enfin un quatrième en 2009 (toujours en application). Depuis cette date, tout véhicule a un numéro unique, attribué du jour de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction et qui ne change plus en fonction du propriétaire.
