Vous êtes un particulier, une association ou une entreprise

Quelle que soit leur origine, les archives privées participent de plein droit à la constitution du patrimoine commun départemental. Ce sont des sources essentielles pour la recherche.

Présentation générale

 (jpg - 8978 Ko)

Fonds Berthiault, correspondant du Comité d'histoire de la Seconde Guerre mondiale

Les archives privées sont, par opposition aux archives publiques, les archives produites par des personnes physiques ou morales de droit privé. Du journal intime aux albums photographiques, des comptes rendus d'assemblées générales aux collections de cartes postales, tous ces documents témoignent d'une époque ou d'un événement et permettent d'étudier l'histoire du département sous un angle différent. On peut distinguer plusieurs types d'archives privées :

  • les archives personnelles et familiales. Chacun d'entre nous peut produire des archives personnelles : de la correspondance, un journal intime, ou un album photographique. Les activités spécifiques peuvent donner naissance à des fonds extrêmement intéressants : c'est le cas par exemple des archives d'érudits ou des archives des correspondants départementaux du Comité de la Seconde Guerre mondiale. Certains de ces documents peuvent avoir une véritable dimension historique comme les archives nées de la gestion d'une seigneurie sous l'Ancien Régime, la correspondance et les albums photographiques des poilus de la Première Guerre mondiale ou encore les documents conservés par d'anciens résistants.
  • les archives issues du monde du travail. Les archives des entreprises, des commerces, des établissements bancaires témoignent de l'activité économique et sociale du département. Elles permettent également d'étudier l'évolution des techniques ou de retracer des carrières.
  • les archives des associations. Les archives des associations, des syndicats et des partis politiques contribuent également à mettre en lumière des pans entiers de la société axonaise, tout en permettant de découvrir certaines spécificités ou certaines actions mises en œuvre dans le département de l'Aisne.

Tous ces documents alimentent la série J (dite des documents entrés « par voie extraordinaire », c'est-à-dire autre qu'administrative) des Archives départementales ou la série Fi consacrée aux documents iconographiques.


Comment confier vos documents aux Archives ?

 (jpg - 894 Ko)

Legs du fonds Amédée Piette, 1883

Vos archives seront conservées dans des conditions optimales et inventoriées. En effet, ces documents, dès lors qu'ils contribuent à enrichir la mémoire du département, méritent d'être sauvegardés.

Vous avez l'opportunité de choisir les modalités de transfert de vos documents aux Archives départementales de l'Aisne. Plusieurs dispositions réglementaires sont envisageables :

  • le don. Le don induit un transfert de propriété (le Conseil départemental de l'Aisne devient propriétaire des archives) matérialisé par un contrat de don (lettre d'intention du donateur et lettre d'acceptation des Archives départementales, éventuellement contrat passé devant notaire). Le don est irrévocable et peut être assorti de conditions de communication, de reproduction, de traitement ou de valorisation des documents.
  • le dépôt. Le dépôt consiste au transfert matériel des documents aux Archives sans transfert de propriété : le déposant reste propriétaire de ses archives. Le contrat de dépôt, révocable à tout moment, fixe les droits et les devoirs des deux parties. Il stipule notamment les conditions de conservation, de reproduction et de valorisation des documents.
  • le legs. Tout particulier peut léguer ses archives par testament (olographe, reçu devant un notaire ou mystique) au Conseil départemental qui doit statuer sur l'acceptation du legs.
  • la dation. Les particuliers peuvent également recourir à la dation. C'est une disposition qui permet à un particulier de payer en nature certains impôts (droits de succession, impôts sur la fortune) en remettant à l'État des biens culturels. Cette procédure demeure peu usitée.
  • l'achat. Les Archives départementales de l'Aisne peuvent acquérir des documents d'archives auprès des particuliers et des professionnels ou lors de ventes aux enchères.

Les conditions de communication

Que vous donniez, déposiez ou léguiez vos documents, vous avez la possibilité d’en choisir les modalités pratiques de consultation et/ou de reproduction. Vous pouvez choisir entre plusieurs régimes :

  • vous pouvez demander que toute demande de communication ou de reproduction de vos archives soit laissée à votre libre estimation ;
  • vous pouvez opter pour les délais légaux de libre communicabilité appliqués aux Archives publiques qui protégent, par exemple, les documents intéressants la vie privée pendant 50 ans ;
  • vous pouvez aussi choisir un régime de libre communication/reproduction : les usagers des Archives départementales peuvent dans ce cas consulter sans restriction vos documents et demander, le cas échéant, des reproductions.


Contacter les archives

Pour obtenir des renseignements complémentaires, vous pouvez contacter les Archives départementales de l'Aisne du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.

Tél. : 03 23 24 61 47

Courriel : archives@aisne.fr