Reproduction et réutilisation

Il est possible de reproduire et de réutiliser les archives dans les conditions énoncées ci-dessous.

Tarifs des travaux de reprographie

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La reproduction n’est possible que quand elle ne nuit pas à la conservation du document.

Les tarifs proposés s’entendent toutes charges comprises (TTC), et hors frais d’envoi (déterminés suivant la grille tarifaire ci-jointe)

Les déposants et les donateurs sont exonérés pour leurs fonds de tous frais de reproduction.


Réutilisation de données publiques

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Picardie 14-18 : centenaire d'un conflit mondiale. Le Routard, 2014.

La réutilisation des informations publiques au sens de la loi se définit comme  « une utilisation à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus. ». Elle est régie par le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA, livre III, titre II : la réutilisation des informations publiques).

Ne sont réutilisables selon le CRPA que les informations publiques contenues dans des documents librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas de droits de propriété intellectuelle.

Il est rappelé que les archives publiques sont communicables de plein droit selon les modalités fixées par l'article L. 213-2 du Code du patrimoine.

Le réutilisateur se doit de respecter les droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, et obtenir les autorisations nécessaires auprès des auteurs ou de leurs ayants-droit. À défaut, il ne peut en faire que les usages prévus à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

La reproduction et la réutilisation d'informations publiques comportant des données à caractère personnel sont subordonnées au respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses dispositions d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.

L’administration ne peut être tenue pour responsable du non-respect de ce cadre légal par le réutilisateur.

Dans ses publications, produits et services, le réutilisateur est tenu d’indiquer la source de l’information et sa référence (sous la forme : Archives départementales de l’Aisne, cote) ainsi que sa date ou la date de sa dernière mise à jour.

Le non-respect des règles de réutilisation expose le réutilisateur aux sanctions prévues à l’article L. 326-1 du CRPA et, en cas de non-respect des règles relatives à la réutilisation de données à caractère personnel, aux articles 45 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Afin de favoriser l’ouverture des données publiques, le Département de l’Aisne a adopté par délibération du 4 décembre 2017 (rapport n° 33) la Licence ouverte 2.0 pour les documents et données pouvant relever de cette licence.

Les documents visés par cette licence peuvent être réutilisés librement sans autres formalités sauf s’ils comportent des données à caractère personnel.

Dans ce cas, le réutilisateur doit se mettre en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, en sollicitant préalablement auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) toutes les autorisations nécessaires, quelle que soit la date des informations.

 



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