Pour compléter votre recherche

Vous avez identifié vos aïeux, mais vous souhaitez aller plus loin. De nombreuses sources d'archives peuvent vous permettre de comprendre la vie quotidienne de vos ancêtres.

Les archives notariales

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Acte d'adjudication de terres sur le terroir de la Mouillée, 1704

Conservées en série E, les archives des études notariales sont une source à ne pas négliger. Minutes et répertoires des notaires sont classés par étude et dans l'ordre chronologique des actes ; le tout constitue aux Archives de l'Aisne un volume de près de 4,7 kilomètres linéaires couvrant la période 1523-1972.

Pour compléter votre généalogie vous pouvez utilement consulter :

  • les contrats de mariage,
  • les testaments,
  • les inventaires après décès,
  • les partages et renonciations à succession,
  • les actes de ventes de biens.

Les instruments de recherche mis à disposition du public sont présentés dans l'ordre alphabétique des communes (lieu d'exercice du notaire qui a effectué le versement aux Archives départementales).

Le département de l'Aisne ayant été durement éprouvé par les deux conflits mondiaux, les archives notariales peuvent être lacunaires.

 

Attention ! Au sein du fonds d'une étude, vous pouvez retrouver les archives d'études disparues ou rachetées dans la périphérie de l'étude principale.


les archives fiscales de l'Ancien Régime

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Terrier du duché d'Estrées, 1734

Les terriers

Les terriers, ancêtres lointains du cadastre actuel, peuvent vous apporter de précieux renseignements. Les plans des seigneuries sont accompagnés du registre terrier (où sont consignées les minutes de déclaration par le notaire) et surtout le censier qui regroupe les titres de propriétés et/ou les extraits d'actes mentionnant nom et adresse des propriétaires. Plusieurs séries du cadre de classement des Archives départementales peuvent être consultées en fonction de la nature de la seigneurie :

  • séries B, E et pour les seigneuries laïques ;
  • séries G et H pour les seigneuries ecclésiastiques.

 

Le Contrôle des actes et des insinuations

Dès le milieu du XVIsiècle, la monarchie française tente d'imposer un système d'enregistrement des actes. Ce n'est cependant qu'en 1693 que tous les actes de notaires sont assujettis à la formalité du contrôle ; cette obligation est étendue aux actes sous seing privé en 1705.

La série C, partiellement consacrée au Contrôle des actes, regroupe de nombreux registres de contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé ainsi que quelques registres du centième denier ou insinuation des ventes. Accompagnés de tables alphabétiques dressées par type d'acte (baux, contrats de mariage, etc.), ces registres s'avèrent une source précieuse, complémentaire des fonds notariés. 
Les archives des bureaux du contrôle des actes sont conservées aux Archives départementales de l'Aisne sous les cotes C 1071 à 4480 et couvrent la période 1693-an XIV.

Ces registres fournissent des résumés des actes notariés (date de l'acte, nom du notaire et des parties contractantes).


Les archives fiscales de la Révolution à nos jours

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Répertoire des formalités hypothécaires de la Conservation de Laon, 1813

La Révolution française remplace l'ancien système fiscal et met en place des institutions dont les archives sont utiles pour approfondir une recherche généalogique.

L'Enregistrement

Héritier direct du Contrôle des actes, le service de l'Enregistrement commence à fonctionner dès 1790-1791. Plusieurs types de registres sont conservés au sein de la sous-série 3 Q des Archives départementales de l'Aisne :

  • les registres d'actes civils publics qui concernent les actes des notaires et les actes administratifs ;
  • les registres d'actes sous seing privé ;
  • les registres de mutations par décès.

Les instruments de recherche sont classés dans l'ordre alphabétique des communes où sont localisés les bureaux (en général, il existe un bureau par canton) puis, pour chaque type de registre, dans l'ordre chronologique. Pour faciliter vos recherches, n'hésitez pas à consulter les tables thématiques par ordre alphabétique élaborées par chaque bureau. Attention ! En 1866, ces différentes tables sont remplacées par le « répertoire général des enregistrements et des déclarations » également appelé « sommier ». Dans ce répertoire, chaque personne faisant enregistrer un acte se voit ouvrir une « case » dans laquelle sont mentionnés tous les actes qu'elle a passé dans sa vie.

 

Les Hypothèques

Instaurées en 1791 et réformées en l'an VII (1799), les Hypothèques sont chargées de l'inscription des actes relatifs aux translations de propriété. Les registres de transcription, conservés en sous-série 4 Q aux Archives départementales, représentent une source très intéressante pour les généalogistes, car les actes de donation, de vente etc. y sont transcrits intégralement. L'inscription hypothécaire s'effectue au bureau des Hypothèques de l'arrondissement où est situé le bien.


Les archives militaires

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Feuillet matricule de Paul Delaruelle, 1904

De nombreux documents liés au passé militaire des siècles derniers sont de véritables mines d'informations pour mieux connaître ses ancêtres de sexe masculin. 

Le principal ensemble documentaire à consulter est constitué par les archives du recrutement militaire et de la garde nationale mobile. 
Il existait trois bureaux de recrutement ou subdivisions dans l'Aisne :

  • le bureau de Laon qui couvre l'arrondissement de Laon (fonds conservé sous la cote 20 R) ;
  • le bureau de Saint-Quentin qui couvre les arrondissements de Saint-Quentin et Vervins (fonds conservé sous la cote 21 R) ;
  • le bureau de Soissons qui couvre les arrondissements de Château-Thierry et Soissons (fonds conservé sous la cote 22 R).

Ces fonds sont composés de deux types de documents très intéressants pour les généalogistes :

  • les listes du contingent pour la période 1867-1871. Ces documents indiquent pour chaque soldat son état civil (nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile, profession, nom et prénoms des parents ainsi que leur domicile), son signalement physique, son degré d'instruction. On peut également trouver, portées en observation, d'éventuelles précisions quant aux antécédents judiciaires de l'intéressé, ou encore les périodes d'exercices dans l'armée territoriale ainsi que les campagnes auxquelles il a participé.
  • les registres matricules à partir de 1872. Tenus par l'armée, ces registres sont versés régulièrement aux Archives départementales. Ils permettent le recensement de tous les hommes d'une même classe d'âge. Pour chaque soldat, une fiche signalétique fournit des informations familiales et physiques, mais également des renseignements complémentaires comme le niveau d'instruction, les affectations, les campagnes militaires et périodes d'exercices effectuées par l'individu, voire les conditions de son décès.

Pour retrouver votre aïeul, il vous faut définir sa classe de recrutement (en rajoutant 20 ans à sa date de naissance) et savoir où il résidait à l'âge de 20 ans pour connaître le bureau de recrutement dont dépendait sa commune. Chaque individu est identifié par un numéro matricule : pour retrouver celui-ci, il suffit de consulter des tables rédigées pour chaque classe de recrutement dans l'ordre alphabétique des noms de personne. Cependant, avec l'indexation des registres matricules, la recherche d'un individu est facilitée car il suffit de remplir l'un des 13 champs disponibles pour ressortir des résultats pertinents.

D'autres fonds peuvent également vous apporter de précieux renseignements :

  • les dossiers d'anciens combattants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conservés sous les cotes 3 R 2/112 à 898 et 1645 W 23 à 66, classés par numéro de dossier. L'accès à ce fonds est facilité par la présence de fiches nominatives classées dans l'ordre alphabétique des individus. Ils concernent les anciens combattants ayant participé à la guerre franco-allemande de 1870-1871 et aux deux conflits mondiaux.
  • certaines sous-séries des archives des communes.

Les archives des communes

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État nominatif des habitants de Vic-sur-Aisne en 1841

Les Archives départementales accueillent 628 fonds d'archives communales. Au plus proche des citoyens, les communes produisent de nombreux documents susceptibles d'apporter de multiples renseignements sur un individu.

Outre les documents d'état civil, vous pouvez consulter les séries suivantes du cadre de classement des archives communales :

la série F consacrée à la population, à l'économie sociale et aux statistiques et plus particulièrement :

  • la sous-série 1 F sur la population qui peut contenir des listes nominatives pour les recensements de population ;
  • la sous-série 7 F consacrée au travail.

la série H dédiée aux affaires militaires et plus particulièrement :

  • la sous-série 1 H consacrée au recrutement qui propose des tableaux de recensement, des tableaux et des listes nominatives de conscrits, des registres d'engagement ;
  • la sous-série 3 H qui regroupe les documents consacrés aux gardes nationaux et aux sapeurs-pompiers.

la série I consacrée à la police, à l'hygiène publique et notamment :

  • la sous-série 2 I sur la police générale avec des registres de délivrance des passeports.

la série K qui porte sur le personnel municipal et les élections et notamment :

  • la sous-série 1 K consacrée aux élections qui peut contenir des listes électorales.

Attention ! La composition des fonds d'archives communales est extrêmement variable. Consultez les instruments de recherche mis à votre disposition pour en savoir plus. 



Pour vous aider

           - cadastre
           - registres matricules 
           - recensements de population

Communicabilité des archives notariales

Conformément à l'article L. 213-2 du Code du Patrimoine, les minutes et répertoires de notaire sont librement communicables 75 ans à compter de leur date ou 25 ans après le décès de la personne concernée si le délai est plus favorable.

Si vous souhaitez consulter des archives notariales plus récentes, vous pouvez effectuer une demande de dérogation

Communicabilité des registres de l'Enregistrement

Ces registres sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de la date d'enregistrement de l'acte.

Si vous souhaitez consulter des registres de l'Enregistrement plus récents, vous pouvez effectuer une demande de dérogation

Communicabilité des registres des Hypothèques

Ces registres sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de la date d'inscription de l'acte.

Si vous souhaitez consulter des registres hypothécaires plus récents, vous pouvez effectuer une demande de dérogation

Communicabilité des registres matricules militaires

Par dérogation au 2e paragraphe de l'article L. 213-2 du Code du patrimoine, l'arrêté du 20 décembre 2012 des ministères de la Culture et de la Communication et de la Défense, institue une dérogation générale pour la consultation des registres matricules du recrutement militaire de la Première Guerre mondiale. Ainsi, les registres matricules sont librement communicables jusqu'à la classe 1921 incluse.

Si vous souhaitez consulter des registres matricules plus récents, vous pouvez effectuer une demande de dérogation

Communicabilité des archives communales

Les fonds communaux sont soumis aux délais de communicabilité établis par l'article L. 213-2 du Code du patrimoine.

Si vous souhaitez consulter des archives communales non immédiatement communicables, vous pouvez effectuer une demande de dérogation