Le plan d’alignement de la commune de Bernot
Le plan d’alignement de la commune de Bernot a été réalisé le 1er juillet 1890 par un agent voyer cantonal. Il fait partie d’un lot de documents de même type versé en mars 2015 aux Archives départementales par la Direction départementale des territoires de l’Aisne.
L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d’alignement, soit par un arrêté d’alignement individuel. L’alignement s’applique uniquement aux voies et à ses dépendances classées dans le domaine public. Il concerne ainsi les autoroutes, routes nationales, routes départementales, voies communales, voies communautaires et routes express. D’autres éléments sont aussi affectés par cette mesure administrative tels les talus, accotements, fossés, murs de soutènement et de clôture, trottoirs, égouts, caniveaux, signalisation routière, ponts et aires de repos ou de service d’entretien des voies.
La procédure d’alignement est ancienne. Les lettres patentes d’Henri II du 14 mai 1554 ordonnaient déjà que les saillies sur la voie publique soient abattues dans tout le royaume. Un demi-siècle plus tard, le 22 septembre 1600, le prévôt de Paris prenait une ordonnance interdisant de construire sans prendre l’alignement. Ses principes sont peu après définis par l’édit de Sully du 16 décembre 1607 fixant les fonctions et droits des grands voyers. Ce texte vise à « effacer les plis et les coudes » d’une voirie étroite ne permettant pas une circulation satisfaisante des personnes et des marchandises. Si l’alignement permet l’élargissement des voies, il améliore également la salubrité et la sécurité des villes sur le long terme.
La grande majorité des plans est établie au XIXe et au début du XXe siècle. Ils ont peu évolué au fil des années et sont encore aujourd’hui d’une grande utilité ; les plans sont régulièrement consultés lors d’achat de biens immobiliers ou encore lors de réalisation de petits travaux de voirie.
Le plan d’alignement rend compte de la servitude qui frappe les terrains riverains. Il détermine, après enquête publique, la limite entre la voie publique et les propriétés riveraines. Il permet de modifier les limites préexistantes des voies publiques soit en les élargissant, soit en les rétrécissant. Il ne s’applique qu’aux voies existantes, sans limite de durée, et revêt une valeur réglementaire.
Les plans d’alignement sont donc le reflet de l’évolution des chaussées à travers le temps et restent essentiels à la compréhension de l’histoire des zones urbanisées.
