L’aide sociale à l’enfance
L’aide sociale à l’enfance est un service du Département, depuis les lois de décentralisation de 1983, dont la mission primordiale est de venir en aide aux enfants et à leur famille que ce soit par des actions de prévention individuelle, collective, de protection ou que ce soit par des actions de lutte contre la maltraitance.
L’article L. 221-1 du Code de l’action sociale et des familles régit les missions de l’aide sociale à l’enfance. Elles consistent à :
- Mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs en difficulté ;
- Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés et aux majeurs âgés de moins de 21 ans confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ;
- Pourvoir à l’ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal ;
- Mener des actions de prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et organiser le recueil des informations relatives aux mineurs maltraités et participer à la protection de ceux-ci ;
- Organiser des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu.
Les dossiers « enfants » sont essentiellement composés de documents administratifs :
- pièces d’état-civil,
- décisions judiciaires,
- documents relatifs au suivi social (rapports de situation, correspondance, contrats d’accueil),
- documents relatifs au suivi médical,
- documents relatifs à l’orientation scolaire et/ou professionnelle,
- documents relatifs à la gestion des biens,
- correspondance.
Ils peuvent parfois contenir des pièces de vie (dessins, photos, etc.).
Les Archives départementales de l’Aisne ont réceptionné différents versements de ce service :
- le 19 février 1990 : 3 X 75 à 76 et 1236 W 1 à 9 ;
- le 17 octobre 1990 : 3 X 67 ;
- le 15 septembre 1992 : 3 X 68 à 74 et 1282 W 1 à 3 ;
- le 23 novembre 1998 : 3 X 77 à 298 ;
- le 28 décembre 1999 : 1350 W 1 à 8 ;
- le 12 novembre 2002 : 1411 W 1 à 27 ;
- le 20 février 2003 : 1362 W 1 à 177 ;
- le 2 juillet 2003 : 1384 W 1 à 208 ;
- le 2 octobre 2007 : 1530 W 1 à 235.
Les dossiers de placement sont communicables sous certaines conditions. Si un ancien enfant placé souhaite consulter son dossier, il conviendra de prendre contact avec la direction de l’enfance et de la famille, service pilotage et prospective au 28 rue Fernand Christ à Laon (def.caof@aisne.fr).
