Dessins et modèles
Le dépôt des dessins et modèles était une compétence administrative des Conseils de prud’hommes, ou à défaut des tribunaux de commerce, définie par la loi du 18 mars 1806. Ce dépôt garantissait, pour les manufacturiers ou les artisans, une protection contre la contrefaçon.
Tout fabricant voulant revendiquer devant le Tribunal de commerce la propriété d'un dessin ou modèle de son invention était tenu d'en déposer un spécimen ou une représentation, avec une légende explicative, aux archives du conseil de prud'hommes ou à défaut au tribunal de commerce. La déclaration était transcrite sur un registre et le spécimen était contenu dans une boîte scellée. Si le déposant requérait la publicité du dépôt, la boîte était adressée à l'Office national de la propriété industrielle qui faisait reproduire par photographie un exemplaire du modèle (loi de 1909).
Le document présenté ici est le dépôt n° 2661, du 8 décembre 1954 à 15 heures au greffe de 62 modèles de robes, ensembles, barboteuses, shorts, salopette et veste déposés par Monsieur BEGUIN de l’entreprise La Cotonnière de Saint-Quentin (précédemment Entreprise Eugène LEBEE, créée en 1865, puis Société CHATELAIN et BLACK, puis Caulaincourt DECAUDIN et BEGUIN).
Ce dépôt est composé de photographies des modèles, accompagnées des échantillons s’y rapportant. A la suite de l’enregistrement du dépôt, la boite a été scellée par la secrétaire du Conseil des prud’hommes de Saint-Quentin. Malheureusement, le registre d’enregistrement des dépôts de dessins et modèles de 1954 à 1963 ne nous est pas parvenu.
La Cotonnière de Saint-Quentin fut l’une des plus grosses entreprises textiles de l'Aisne au point de vue des effectifs, regroupant 2300 salariés répartis dans 7 usines, dont un millier employé dans le secteur de la confection. Cet établissement fut créé en décembre 1919 par la société DECAUDIN et BEGUIN Fils, issu de la fusion de la Maison de commerce de Paris avec des sociétés textiles de Roanne (Décaudin, Béguin et Faisant) et de Rouen (P. et R. Fremaux).
A partir de 1945, la Cotonnière de Saint-Quentin développa une branche confection (marques Carabi et Marie-Bonheur).
En 1962, la Cotonnière de Saint-Quentin fut dissoute. Son activité fut alors reprise par la société Cotariel, jusqu'au milieu des années 1970.
1430 W 243 : Dessins et modèles déposés par La Cotonnière de Saint-Quentin au greffe du Conseil des prud’hommes de Saint-Quentin. (1954).
