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Justice et droit

Justice et droit

Echange de parcelles de l’hôpital Brisset d’Hirson

Le document du mois d'avril 2020.

Pendant longtemps, l’essentiel des ressources de l’hôpital provenait de l’exploitation de son patrimoine mobilier et immobilier (location d’habitations, location de terres agricoles, etc.). Afin d’augmenter ses revenus, l’hôpital doit rationaliser au mieux leur exploitation et augmenter son patrimoine. Cela passe notamment par l’achat de terrains, le don ou le legs. Ce dernier est une disposition post-mortem par laquelle le testateur transmet, par la rédaction de son testament, l’intégralité ou une partie de son patrimoine au profit d’un légataire. Faisant parfois office de dernier lieu de vie des personnes âgées, l’hôpital peut être destinataire d’une partie ou de l’intégralité des biens de ses patients après leur décès.

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Les procès pour impuissance à l’époque moderne

Le document du mois de février 2020.

Le mariage est un acte régi très tôt par l’Église. L’union entre un homme et une femme doit être unique et ne jamais être rompue du vivant des conjoints. Cependant, des annulations de mariage sont possibles pour un seul et unique motif. En France, c'est en 1426 qu'est prononcée la première annulation de mariage connue pour impuissance sexuelle. Au cours des XVIe et XVIIe siècles, l'absence d'érection constitue un motif de divorce recevable. Les femmes peuvent ainsi assigner leur mari devant un tribunal pour obtenir l'invalidation du mariage.

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Les procès d’animaux au Moyen Âge

Le document du mois de septembre 2018.

Le lendemain de Pâques 1494, la ferme de Clermont est le théâtre d’un événement dramatique : un jeune enfant au berceau, laissé seul dans sa maison, est mordu au visage et à la gorge par un jeune pourceau qui vagabondait dans les environs.

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Registre des mœurs

Le document du mois d'avril 2018.

Les registres des mœurs étaient des documents produits par les services de police afin d’y répertorier les femmes de petite vertu et de contrôler la prostitution.

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