Justice et droit

Justice et droit

Croquis d’audience du procès des dénonciateurs de Laon, 1919

Document du mois de janvier 2022

« Frappez sans faiblesse ceux que vous jugerez coupables (…) et débarrassez-nous de cette fange et de cette ordure… ». Prononcés le 28 juillet 1919, ce sont par ces mots que le lieutenant Jeanningros conclut son réquisitoire à l’encontre des « dénonciateurs de Laon » lors de leur procès.

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Dans les flammes du bûcher : sur les traces des sorcières de Soissons !

Document du mois d'octobre 2021

Bien avant que les procès en sorcellerie ne déferlent sur toute l’Europe, la région du Soissonnais connaît en 1460 « un cas merveilleulx, horrible et détestable ». L’alliance dévastatrice entre un prêtre rancunier et une fileuse spoliée a été à l’origine d’une sombre affaire de sorcellerie.

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Jugement rendu contre le cadavre d’un suicidé

Document du mois de février 2021

Le 2 juin 1751, Louis-Nicolas Serurier, lieutenant criminel du bailliage royal du comté de Marle, est informé à la clameur publique qu’un certain Hilaire Marcotte, cabaretier, se serait « homicidé de soy meme » à son domicile. Le présent document est le jugement rendu en appel par le parlement de Paris le 29 août 1751. Il est conservé aux Archives départementales de l’Aisne sous la référence B 634.

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Contestation à la suite de la déclaration du 7 avril 1759

Document du mois de juin 2020.

L’organisation de l’État implique des réformes. Les réformes ont toujours existé et ont toujours suscité de nombreuses réactions, tant positives que négatives. La justice est un des domaines de l’État le plus touché par les réformes et les réorganisations à travers l’histoire.

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Echange de parcelles de l’hôpital Brisset d’Hirson

Le document du mois d'avril 2020.

Pendant longtemps, l’essentiel des ressources de l’hôpital provenait de l’exploitation de son patrimoine mobilier et immobilier (location d’habitations, location de terres agricoles, etc.). Afin d’augmenter ses revenus, l’hôpital doit rationaliser au mieux leur exploitation et augmenter son patrimoine. Cela passe notamment par l’achat de terrains, le don ou le legs. Ce dernier est une disposition post-mortem par laquelle le testateur transmet, par la rédaction de son testament, l’intégralité ou une partie de son patrimoine au profit d’un légataire. Faisant parfois office de dernier lieu de vie des personnes âgées, l’hôpital peut être destinataire d’une partie ou de l’intégralité des biens de ses patients après leur décès.

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Les procès pour impuissance à l’époque moderne

Le document du mois de février 2020.

Le mariage est un acte régi très tôt par l’Église. L’union entre un homme et une femme doit être unique et ne jamais être rompue du vivant des conjoints. Cependant, des annulations de mariage sont possibles pour un seul et unique motif. En France, c'est en 1426 qu'est prononcée la première annulation de mariage connue pour impuissance sexuelle. Au cours des XVIe et XVIIe siècles, l'absence d'érection constitue un motif de divorce recevable. Les femmes peuvent ainsi assigner leur mari devant un tribunal pour obtenir l'invalidation du mariage.

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