Présentation du fonds

• Justice de paix de Condé-en-Brie

• CONTEXTE

• Modalités d'entrées

  Le fonds est entré aux Archives départementales de l'Aisne en deux fois :

  - versement n° 2340 du 22 décembre 1983 par le tribunal d'instance de Château-Thierry et anciennement coté 280 U 125, 366-384, 529-536, 571 ;

  - versement n° 2004/39 du 9 décembre 2004 par le tribunal de grande instance de...

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  Le fonds est entré aux Archives départementales de l'Aisne en deux fois :

  - versement n° 2340 du 22 décembre 1983 par le tribunal d'instance de Château-Thierry et anciennement coté 280 U 125, 366-384, 529-536, 571 ;

  - versement n° 2004/39 du 9 décembre 2004 par le tribunal de grande instance de Soissons, non coté.

   

• CONTENU ET STRUCTURE

• Présentation du contenu

  Le plan de classement dresse la liste des compétences des juges de paix : ceux-ci sont responsables de la justice de paix (juridiction civile), mais encore juges de police (juridiction pénale) et présidents d’une multitude d’institutions locales à caractère social, économique ou administratif.

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  Le plan de classement dresse la liste des compétences des juges de paix : ceux-ci sont responsables de la justice de paix (juridiction civile), mais encore juges de police (juridiction pénale) et présidents d’une multitude d’institutions locales à caractère social, économique ou administratif.

  Un écart entre la doctrine et la pratique a été constaté : la séparation entre les fonctions civiles, pénales et socio-économiques du juge de paix n’est pas toujours respectée. Quoique la nature des actes soit généralement précisée, ils sont souvent rangés par ordre chronologique et mêlés les uns aux autres. Cela s’explique par le fait que le juge ne dispose que d’un seul greffier et d’un seul local d’archives : son travail forme un tout qui assure la paix, sous toutes ses formes, dans le canton.

  Les documents ont été répartis suivant trois grands ensembles (justice de paix ; tribunal de simple police ; institutions administratives, économiques et sociales), eux-mêmes répartis en sous-ensembles qui correspondent à chaque type d’actes. Ce plan de classement cherche à la fois à conjuguer le respect des fonds, à mettre en relief les trois types d’institutions que dirigent les juges de paix mais aussi à faciliter l'exploitation historique de ces documents.

   

• CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

• Conditions d'accès

  Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.

• Langue et écriture des documents

  Français

• Existence et lieu de conservation des originaux

  Archives départementales de l'Aisne

• SOURCES COMPLEMENTAIRES

• Bibliographie

  Jean-Claude Farcy,Paris, CNRS éditions, 1992, 1775 p.

  (Arch. dép. Aisne, 2 A 1)

  Jacques-Guy Petit (dir.),Paris, Presses universitaires de France, 2003, 238 p.

  (Arch. dép. Aisne, 8° 4099)

• DESCRIPTION

• Date de la description

  avril 2015