Les justices de paix sont instituées par la loi des 16-24 août 1790. Elles ont pour ressort le canton.
À l'origine, le tribunal de paix est composé d'un juge élu pour deux ans, rééligible, par les citoyens actifs de chaque canton et de deux prud'hommes assesseurs participant aux décisions,...
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Les justices de paix sont instituées par la loi des 16-24 août 1790. Elles ont pour ressort le canton.
À l'origine, le tribunal de paix est composé d'un juge élu pour deux ans, rééligible, par les citoyens actifs de chaque canton et de deux prud'hommes assesseurs participant aux décisions, élus également pour deux ans, puis trois ans (constitution de l'An VIII). Pour être candidat juge il suffisait d'être âgé d'au moins trente ans et d'être éligible aux administrations de département ou de district, c'est à dire payer une contribution égale à la valeur de dix journées de travail.
Le juge s'adjoint un secrétaire-greffier qu'il nomme lui-même en toute liberté.
En 1792, les juges de paix sont élus au suffrage universel et l'âge minimal des candidats est abaissé à 25 ans.
En l'An II, les juges de paix sont nommés par le conseil de district, puis par le comité de législation en l'an III.
En l'An IV, on revient au système de l'élection.
La justice de paix d'Acy est supprimée par la loi du 8 pluviôse an IX portant réduction du nombre de justice de paix. L'arrêté du 3 vendémiaire an X portant réduction sur les justices de paix du département de l'Aisne, la rattache à celle de Braine.
