Présentation du fonds

• Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

• CONTEXTE

• Histoire administrative

  Les Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) ont été créées par le décret du 30 juillet 1964. Le 1er avril 2010, elles sont remplacées par les Agences Régionales de Santé (ARS). Les attributions relatives aux actions sociales ont été transférées aux Directions de la...

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  Les Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) ont été créées par le décret du 30 juillet 1964. Le 1er avril 2010, elles sont remplacées par les Agences Régionales de Santé (ARS). Les attributions relatives aux actions sociales ont été transférées aux Directions de la cohésion sociale.

  La DDASS était alors composée de trois pôles : santé publique, médico-social et ressources humaines. Le service santé-environnement appartenait au pôle santé publique. Ce service a sous sa responsabilité le contrôle de l'eau potable, le Comité Départemental d'Hygiène (CDH), les installations classées carrières et élevages, l'hygiène alimentaire, les déchets d'activités de soins, les antennes radio, les industries agro-alimentaires, l'habitat, l'hygiène rurale, le bruit, les éoliennes et l'urbanisme.

   

• Historique de la conservation

  Ce versement était conservé au sous-sol de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales et a fait l'objet d'une désinfection avant sa prise en charge.

• Modalités d'entrées

  Les archives ont été versées le 24 octobre 2013.

• CONTENU ET STRUCTURE

• Présentation du contenu

  Ce versement contient essentiellement des rapports, bilans et comptes rendus de réunions relatifs à l'organisation générale du pôle santé publique et à la lutte contre les maladies. Ces derniers sont accompagnés de projets, d'enquêtes épidémiologiques et de fiches de signalement à propos de la...

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  Ce versement contient essentiellement des rapports, bilans et comptes rendus de réunions relatifs à l'organisation générale du pôle santé publique et à la lutte contre les maladies. Ces derniers sont accompagnés de projets, d'enquêtes épidémiologiques et de fiches de signalement à propos de la sécurité sanitaire des populations.

  D'autres dossiers concernent l'action sociale entreprise par le service en faveur des personnes âgées et maltraitées par le biais de création de maison d'accueil spécialisée et de réunions.

  Pour finir, ce versement comporte des dossiers d'inspection d'établissements de santé contenant des rapports d'évaluation, des bilans, des comptes rendus et des fiches de signalement de certains établissements.

   

• CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

• Conditions d'accès

  Les documents ont été classés par grands thèmes, du général au particulier selon les différentes missions de la DDASS.

• Langue et écriture des documents

  Français

• Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

  Désinfecté

• SOURCES COMPLEMENTAIRES

• Sources complémentaires

  Archives départementales de l'Aisne :

  - 1463 W

  - 1559 W

  - 1738 W

  - 1749 W

  - 1750 W

  - 1753 W

• DESCRIPTION

• Date de la description

  Janvier 2014