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Les Directions départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) ont été créées par le décret du 30 juillet 1964. Le 1er avril 2010, elles sont remplacées par les Agences Régionales de Santé (ARS). Les attributions relatives aux actions sociales ont été transférées aux Directions de la...
Les Directions départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) ont été créées par le décret du 30 juillet 1964. Le 1er avril 2010, elles sont remplacées par les Agences Régionales de Santé (ARS). Les attributions relatives aux actions sociales ont été transférées aux Directions de la cohésion sociale.
La DDASS était alors composée de trois pôles : santé publique, médico-social et ressources humaines. Le service Santé-Environnement appartenait au pôle Santé publique. Ce service a sous sa responsabilité le contrôle de l'eau potable, le Comité Départemental d'Hygiène (CDH), les installations classées carrières et élevages, l'hygiène alimentaire, les déchets d'activités de soins, les antennes radio, les industries agro-alimentaires, l'habitat, l'hygiène rurale, le bruit, les éoliennes et l'urbanisme.
Ce versement était conservé au sous-sol de la Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et a fait l'objet d'une désinfection avant sa prise en charge.
Les archives ont été versées le 24 octobre 2013.
Ce versement est constitué de rapports et procès-verbaux rédigés à la suite d'inspections programmées ou inopinées. Ces rapports détaillent l'état global des établissements ainsi que les modifications éventuelles à effectuer. Généralement, les inspections font suite à une plainte de...
Ce versement est constitué de rapports et procès-verbaux rédigés à la suite d'inspections programmées ou inopinées. Ces rapports détaillent l'état global des établissements ainsi que les modifications éventuelles à effectuer. Généralement, les inspections font suite à une plainte de particuliers. Les dossiers intègrent également l'ensemble de la correspondance avec les établissements alimentaires et certains font l'objet d'un suivi rapproché.
Les inspections ont lieu dans tous types d'établissements qui conservent des denrées consommables, à savoir les boulangeries-pâtisseries, les boucheries-charcuteries, les restaurants et les grandes surfaces.
Les articles ont été classés par ordre alphabétique des communes.
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