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Perception de Saint-Gobain.

Actualités

La salle de lecture sera fermée exceptionnellement le mardi 28 mars au matin.
Réouverture ce même jour dès 13h30.

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Présentation du fonds

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  • Perception de Saint-Gobain
  • CONTEXTE
  • Histoire administrative

    Le grand principe du droit de la comptabilité publique est la séparation des ordonnateurs et des comptables. Cette division remonte, comme les principes de droit budgétaire, à la Restauration. Elle a pour but de permettre un contrôle de l’exécution du budget. Le principe est aménagé aujourd’hui...

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  • Modalités d'entrées

    Les archives ont été versées le 27 mars 2009.

  • CONTENU ET STRUCTURE
  • Présentation du contenu

    Le fonds se compose de comptes de gestion et de dossiers de marché public.

  • CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
  • Conditions d'accès

    Organisé par types de dossiers puis par communes.

  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
    Désinfecté
  • INDEXATION
  • Lieux

    Saint-Gobain (Aisne, France)