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Justice de paix de Guise

Actualités

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Présentation du fonds

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  • Justice de paix de Guise
  • CONTEXTE
  • Histoire administrative

    Les justices de paix sont instituées par la loi des 16-24 août 1790. Elles ont pour ressort le canton.

    À l'origine, le tribunal de paix est composé d'un juge élu pour deux ans, rééligible, par les citoyens actifs de chaque canton et de deux prud'hommes assesseurs participant aux décisions, élus...

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  • Historique de la conservation

    Le premier versement a été classé sous la cote 279 U. Suite au classement du versement de 2008, ce premier fonds a été en partie reclassé et recoté en 4 U 16 afin de mieux rendre compte des différentes attributions du juge de paix, notamment pour ce qui concerne les attributions administratives....

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  • Modalités d'entrées

    Le fonds 4 U 16 est entré aux Archives départementales de l’Aisne en deux versements. Le premier date du 4 novembre 1981 et le second est issu d’une collecte au sein de la mairie de Guise en janvier 2008.

  • CONTENU ET STRUCTURE
  • Présentation du contenu

    Le juge de paix est polyvalent, agent de l’État, à la fois juge, administrateur et conseiller. Il assure l’encadrement quotidien de la population, il connaît les affaires familiales, il apaise les conflits : il est l’homme de paix de proximité.

    En tant que responsable de la justice de paix, le...

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  • CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
  • Conditions d'accès

    Le plan de classement adopté tend à rendre compte au mieux des différentes missions et compétences du juge de paix en distinguant ses fonctions civiles, pénales et socio-économiques.

  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
    Désinfecté
  • DESCRIPTION
  • Date de la description
    2012