Archives Départementales de l'Aisne

Présentation du fonds

• Bureau de l'Enregistrement de Braine

• CONTEXTE

• Histoire administrative

  Le bureau de l'Enregistrement de Braine est créé en 1791 et fait suite au bureau du contrôle des actes qui existait sous l'Ancien Régime. Il est rattaché au bureau de Soissons en 1963.

• CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

• Conditions d'accès

  Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L.213 et suivants.

• Langue et écriture des documents

  français

• Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

  Dépoussiéré

• SOURCES COMPLEMENTAIRES

• Sources complémentaires

  Archives départementales de l'Aisne :

  - Archives notariales : série E.

  - Contrôle des Actes : C 1443-1540