Présentation du fonds

• Bureau de l'Enregistrement de Caulaincourt

• CONTEXTE

• Histoire administrative

  Le Bureau de l'Enregistrement de Caulaincourt prend la suite de celui du Contrôle des Actes qui existait sous l'Ancien Régime. Il excerce ses fonctions de 1790 à 1791, date à partir de laquelle il est rattaché au Bureau de l'Enregistrement de Saint-Quentin.

• CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

• Conditions d'accès

  Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.

• Statut juridique

  Archives publiques.

• Langue et écriture des documents

  français

• SOURCES COMPLEMENTAIRES

• Sources complémentaires

  Archives départementales de l'Aisne

  - Contrôle des actes : C 1595-1601

  - Archives notariales : série E