Présentation du fonds

• Bureau de l'Enregistrement de Charly-sur-Marne

• CONTEXTE

• Histoire administrative

  Le Bureau de l'Enregistrement de Charly-sur-Marne prend la suite de celui du Contrôle des Actes qui existait sous l'Ancien Régime. Il excerce ses fonctions de 1790 à 1953, date à partir de laquelle il est rattaché au Bureau de l'Enregistrement de Château-Thierry.

• CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

• Conditions d'accès

  Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.

• Langue et écriture des documents

  Français

• SOURCES COMPLEMENTAIRES

• Sources complémentaires

  Archives départementales de l'Aisne

  - Contrôle des actes : C 1614-C 1689

  - Archives notariales : série E