Présentation du fonds

• Bureau de l'Enregistrement de Chauny

• CONTEXTE

• Histoire administrative

  Un bureau de contrôle des actes existait sous l'Ancien Régime. Le Bureau de l'Enregistrement de Chauny excerce ses fonctions de 1790 à 2006, date à laquelle il est rattaché au bureau de Laon. Au cours de son existence, plusieurs bureaux y ont été rattachés, Blérancourt en 1806, Coucy-le Château...

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  Un bureau de contrôle des actes existait sous l'Ancien Régime. Le Bureau de l'Enregistrement de Chauny excerce ses fonctions de 1790 à 2006, date à laquelle il est rattaché au bureau de Laon. Au cours de son existence, plusieurs bureaux y ont été rattachés, Blérancourt en 1806, Coucy-le Château en 1961 ainsi que La Fère en 1963.

   

• CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

• Conditions d'accès

  Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.

• SOURCES COMPLEMENTAIRES

• Sources complémentaires

  Archives départementales de l'Aisne :
  - Contrôle des actes : C 1852-C 1991
  - Archives notariales : série E