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Le syndicat intercommunal scolaire pour le regroupement et le fonctionnement des écoles de Fieulaine, Montigny-en-Arrouaise, Aisonville-et-Bernoville a été créé par arrêté préfectoral en date du 7 octobre 1971. A sa création, il se compose des communes de Fieulaine, Montigny-en-Arrouaise,...
Le syndicat intercommunal scolaire pour le regroupement et le fonctionnement des écoles de Fieulaine, Montigny-en-Arrouaise, Aisonville-et-Bernoville a été créé par arrêté préfectoral en date du 7 octobre 1971. A sa création, il se compose des communes de Fieulaine, Montigny-en-Arrouaise, Aisonville-et-Bernoville. Il a alors pour objet d'assurer le fonctionnement des classes regroupées de ces communes et de participer à l'organisation du transport scolaire. Le siège est fixé à la mairie de Montigny-en-Arrouaise. Les communes de Fontaine-Notre-Dame et de Grougis intègrent progressivement le syndicat. Ce dernier est dissous par arrêté préfectoral en 2012. Toutefois, les compétences du syndicat scolaire ont été transférées vers la commune de Fresnoy-le-Grand pour les communes de Fieulaine, Fontaine-Notre-Dame, Aisonville-et-Bernoville, Montigny-en-Arrouaise, et vers la commune de Seboncourt pour la commune de Grougis dès 2011.
Les archives du syndicat intercommunal de regroupement scolaire de Fieulaine, Montigny-en-Arrouaise et Aisonville-et-Bernoville ont été déposées en 2015. Avant leur versement, ces archives étaient conservées à la mairie de Montigny-en-Arrouaise après la dissolution du syndicat.
Le fonds d’archives du syndicat est entré aux Archives départementales de l'Aisne par voie de versement en avril 2015.
Le fonds du syndicat intercommunal scolaire pour le regroupement et le fonctionnement des écoles de Fieulaine, Montigny-en-Arrouaise, Aisonville-et-Bernoville regroupe des documents majoritairement relatifs à son organisation et à ses compétences, notamment en termes de transport scolaire et de...
Le fonds du syndicat intercommunal scolaire pour le regroupement et le fonctionnement des écoles de Fieulaine, Montigny-en-Arrouaise, Aisonville-et-Bernoville regroupe des documents majoritairement relatifs à son organisation et à ses compétences, notamment en termes de transport scolaire et de prise en charge des élèves. On retrouve dans le fonds les budgets votés de 2003 à 2011. Les budgets antérieurs sont absents du fonds. Deux registres d'arrêtés (1971-2002 et 2003-2012) et un registre de délibérations (1971-2012) sont également présents dans le fonds. Enfin, de nombreux dossiers d'agents se trouvent également dans ce fonds.
Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.
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