Présentation du fonds

• Bureau de l'Enregistrement de Crécy-sur-Serre

• CONTEXTE

• Histoire administrative

  Un bureau de contrôle des actes existait sous l'Ancien Régime. Le bureau de l'Enregistrement de Crécy-sur-Serre excerce ses fonctions de 1791 à 1947. A cette date il est rattaché au bureau de Marle.

• CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

• Conditions d'accès

  Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.

• Langue et écriture des documents

  Français

• SOURCES COMPLEMENTAIRES

• Sources complémentaires

  Archives départementales de l'Aisne
  - Contrôle des actes : C 2281-C 2349
  - Archives notariales : série E