Présentation du fonds

• Bureau de l'Enregistrement d'Hirson

• CONTEXTE

• Nom du producteur

  Bureau de l'Enregistrement d'Hirson

• Histoire administrative

  Un bureau de contrôle des actes existait sous l'Ancien Régime. Le bureau de l'Enregistrement d'Hirson excerce ses fonctions de 1791 à 2007. A cette date il est rattaché au bureau de Laon. Durant son existence plusieurs bureaux y ont été rattachés, Aubenton en 1943, La Capelle en 1967 et Vervins...

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  Un bureau de contrôle des actes existait sous l'Ancien Régime. Le bureau de l'Enregistrement d'Hirson excerce ses fonctions de 1791 à 2007. A cette date il est rattaché au bureau de Laon. Durant son existence plusieurs bureaux y ont été rattachés, Aubenton en 1943, La Capelle en 1967 et Vervins en 1969.

   

• CONTENU ET STRUCTURE

• Présentation du contenu

  Les extraits de baux ruraux à cadre ont fait l'objet d'une élimination réglementaire : on les retrouve dans les liasses d’actes sous seing privé.

  Les registres d’extraits d’actes à cadre, bien que réglementairement éliminables, ont été conservés en raison de la présence d’actes de cession de...

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  Les extraits de baux ruraux à cadre ont fait l'objet d'une élimination réglementaire : on les retrouve dans les liasses d’actes sous seing privé.

  Les registres d’extraits d’actes à cadre, bien que réglementairement éliminables, ont été conservés en raison de la présence d’actes de cession de fonds de commerce, qui sont à conserver.

   

• CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

• Conditions d'accès

  Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.

• Langue et écriture des documents

  Français

• SOURCES COMPLEMENTAIRES

• Sources complémentaires

  Archives départementales de l'Aisne
  - Contrôle des actes : C 2644/1-C 2644/79 et C 2645-C 2647
  - Archives notariales : série E

• DESCRIPTION

• Notes de l'archiviste

  Mai 2019