Présentation du fonds

• Bureau de l'Enregistrement de Guise

• CONTEXTE

• Histoire administrative

  Le bureau de l'Enregistrement de Guise, créé en 1791, fait suite au bureau du contrôle des actes qui existait sous l'Ancien Régime. Il est rattaché au bureau de Laon en 2007.

• CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

• Conditions d'accès

  Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.

• Langue et écriture des documents

  Français

• SOURCES COMPLEMENTAIRES

• Sources complémentaires

  Archives départementales de l'Aisne
  - Contrôle des actes : C 2560-C 2644
  - Archives notariales : série E