Présentation du fonds

• Bureau de l'Enregistrement de La Fère

• CONTEXTE

• Histoire administrative

  Un bureau du Contrôle des actes existait sous l'Ancien Régime. Le bureau de l'Enregistrement de La Fère excerce ses missions de 1790 à 1963. Il est par la suite rattaché au bureau de Chauny.

• CONTENU ET STRUCTURE

• Présentation du contenu

  Ce fonds comporte de très grosses lacunes pour le XIXe siècle. En effet les documents qui n'avaient pas été versés aux Archives départementales de l'Aisne ont été détruits lors de la Première Guerre mondiale. Les documents de la période révolutionnaire entrés aux archives furent épargnés.

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  Ce fonds comporte de très grosses lacunes pour le XIXe siècle. En effet les documents qui n'avaient pas été versés aux Archives départementales de l'Aisne ont été détruits lors de la Première Guerre mondiale. Les documents de la période révolutionnaire entrés aux archives furent épargnés.

   

• CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

• Conditions d'accès

  Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L.213 et suivants.

• Langue et écriture des documents

  Français

• Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

  Dépoussiéré

• SOURCES COMPLEMENTAIRES

• Sources complémentaires

  Archives départementales de l'Aisne :

  - Archives notariales : série E.

  - Contrôle des Actes : C 2651-2676