Présentation du fonds

• Bureau de l'Enregistrement de La Capelle

• CONTEXTE

• Histoire administrative

  Le bureau de l'Enregistrement de la Capelle est créé le 1erjuillet 1809. Les combats de mai 1940 provoquent la destruction de la quasi-totalité du fonds. Il reste en activité jusqu'au 25 août 1967 avant d'être rattaché au bureau d'Hirson.

• CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

• Conditions d'accès

  Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.

• Langue et écriture des documents

  Français

• SOURCES COMPLEMENTAIRES

• Sources complémentaires

  Archives départementales de l'Aisne :

  -Archives notariales : série E.