Présentation du fonds

• Direction départementale des territoires de l'Aisne - Centre instructeur droit des sols de Saint-Quentin

• CONTEXTE

• Histoire administrative

  La direction départementale des territoires de l’Aisne est un service déconcentré de l’Etat créée au 1janvier 2010, prenant la forme d’une direction départementale interministérielle, placée sous l’autorité du préfet de département, mais dépendant hiérarchiquement des services du Premier...

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  La direction départementale des territoires de l’Aisne est un service déconcentré de l’Etat créée au 1janvier 2010, prenant la forme d’une direction départementale interministérielle, placée sous l’autorité du préfet de département, mais dépendant hiérarchiquement des services du Premier Ministre.

  La direction départementale des territoires de l’Aisne regroupe l’ancienne direction départementale de l’Agriculture et de la forêt de l’Aisne, l’ancienne direction départementale de l’Equipement de l’Aisne et l’ancien service environnement de la Préfecture de l’Aisne.

  La direction départementale de l’Aisne met en œuvre les politiques publiques d’aménagement et de développement durable du territoire axonais.

  Le centre instructeur droit des sols instruit les demandes de documents d'urbanisme fait par les collectivités et les particuliers.

   

• Historique de la conservation

  Les archives étaient conservées dans le local archives au sous-sol du service.

• Modalités d'entrées

  Les archives du centre instructeur droit des sols de Saint-Quentin ont été versées par le service le 13 mai 2013.

• CONTENU ET STRUCTURE

• Présentation du contenu

  Le fonds est composé de dossiers d'instruction de documents d'urbanisme (permis de construire, certificats d'urbanisme et permis de démolir) des communes de l'arrondissement de Laon, Saint-Quentin et Vervins non pourvues d'un POS, ni d'un PLU.

   

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  Le fonds est composé de dossiers d'instruction de documents d'urbanisme (permis de construire, certificats d'urbanisme et permis de démolir) des communes de l'arrondissement de Laon, Saint-Quentin et Vervins non pourvues d'un POS, ni d'un PLU.

   

   

• CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

• Conditions d'accès

  Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.

• Langue et écriture des documents

  français

• INDEXATION

• Mots matières

  permis de construire
  permis de démolir
  certificat d'urbanisme