Présentation du fonds

• Bureau de l'Enregistrement du Catelet

• CONTEXTE

• Histoire administrative

  Un bureau du Contrôle des actes existait sous l'Ancien Régime. Le bureau de l'Enregistrement du Catelet excerce ses missions de 1790 à 1968. Il est ensuite rattaché au bureau de Saint-Quentin.

• CONTENU ET STRUCTURE

• Présentation du contenu

  Ce fonds comporte de très grosses lacunes. En effet les documents de la période 1807-1914 ont été détruits lors de la Première Guerre mondiale et ceux de la période 1920-1940, par la Seconde. Les documents de la période révolutionnaire furent épargnés car ils ont été aux archives départementales...

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  Ce fonds comporte de très grosses lacunes. En effet les documents de la période 1807-1914 ont été détruits lors de la Première Guerre mondiale et ceux de la période 1920-1940, par la Seconde. Les documents de la période révolutionnaire furent épargnés car ils ont été aux archives départementales au début du XXesiècle.

   

• CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

• Conditions d'accès

  Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.

• Langue et écriture des documents

  Français

• Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

  Dépoussiéré

• Instruments de recherche

  - Contrôle des actes

  C 1547-1594Bureau du contrôle des actes du Catelet.

   

  - Archives notariales

  Série E

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  - Contrôle des actes

  C 1547-1594Bureau du contrôle des actes du Catelet.

   

  - Archives notariales

  Série E