Présentation du fonds

• Bureau de l'Enregistrement de Liesse et Sissonne

• CONTEXTE

• Histoire administrative

  Le bureau de l’Enregistrement de Liesse, créé en 1791, fait suite au bureau du contrôle des actes qui existait sous l’Ancien Régime. Son siège est établi à Sissonne du 1er avril 1792 au 30 juin 1809. Il est rattaché au bureau de Laon à compter du 1er janvier 1960.

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  Le bureau de l’Enregistrement de Liesse, créé en 1791, fait suite au bureau du contrôle des actes qui existait sous l’Ancien Régime. Son siège est établi à Sissonne du 1er avril 1792 au 30 juin 1809. Il est rattaché au bureau de Laon à compter du 1er janvier 1960.

   

• Historique de la conservation

  Le fonds a été distingué en deux bureaux dans les années 1980 : un premier pour la période où le siège était établi à Liesse, un second pour la période où le siège était établi à Sissonne. Il a été décidé de les réunir en 2018.

• CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

• Conditions d'accès

  Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.

• Langue et écriture des documents

  Français

• SOURCES COMPLEMENTAIRES

• Sources complémentaires

  Archives départementales de l'Aisne :- Contrôle des actes de Liesse : C 2897-C 2976- Contrôle des actes de Sissonne : C 3832-C 3838- Archives notariales : série E