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Bureau de l'Enregistrement du Nouvion-en-Thiérache

Actualités

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Présentation du fonds

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  • Bureau de l'Enregistrement du Nouvion-en-Thiérache
  • CONTEXTE
  • Histoire administrative

    Un bureau de Contrôle des actes existait sous l'Ancien Régime. Le bureau de l'Enregistrement du Nouvion-en-Thiérache excerce ses missions de 1790 à 1963. Il est ensuite rattaché au bureau de Guise.

  • CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
  • Conditions d'accès

    Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.

  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    Dépoussiéré

  • SOURCES COMPLEMENTAIRES
  • Sources complémentaires

    - Contrôle des actes

    C 3297-C 3357Bureau du contrôle des actes du Nouvion-en-Thiérache.

     

    - Archives notariales

    Série E

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