Présentation du fonds

• Bureau de l'Enregistrement de Marigny-en-Orxois

• CONTEXTE

• Histoire administrative

  Le bureau de l'Enregistrement de Marigny-en-Orxois, créé en 1791, succède au bureau du contrôle des actes qui existait sous l'Ancien Régime. Il n'existe que sous la Révolution puisqu'il est rattaché au bureau de Château-Thierry dès 1792.

• CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

• Conditions d'accès

  Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.

• Langue et écriture des documents

  Français

• SOURCES COMPLEMENTAIRES

• Sources complémentaires

  Archives départementales de l’Aisne-    Contrôle des actes : C 2977-C 2995-    Archives notariales : série E