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Préfecture de l'Aisne, Direction de l’administration générale et de la réglementation, Bureau du service automobile

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Présentation du fonds

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  • Préfecture de l'Aisne, Direction de l’administration générale et de la réglementation, Bureau du service automobile
  • CONTEXTE
  • Histoire administrative

    La préfecture de département est créée par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Le préfet incarne l’autorité et la présence de l’État dans le département.

    Il est ainsi responsable de l'ordre public, veille à l'application des lois et règlements et vérifie que les collectivités...

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  • Modalités d'entrées

    Les archives ont été versées aux Archives départementales de l'Aisne le 31 mai 1967.

  • CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
  • Conditions d'accès

    Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.

  • Statut juridique
    Archives publiques.
  • Langue et écriture des documents
    français
  • Existence et lieu de conservation des originaux

    Archives départementales de l'Aisne