Présentation du fonds

• Bureau de l'Enregistrement de Montcornet

• CONTEXTE

• Histoire administrative

  Le bureau de l'Enregistrement de Montcornet, créé en 1791, succède au bureau du contrôle des actes qui existait sous l'Ancien Régime. Il est rattaché au bureau de Rozoy-sur-Serre le 1er juillet 1809.

• Historique de la conservation

  Le volume 7 de la table des acquéreurs et nouveaux possesseurs du bureau de Rozoy-sur-Serre avait été classé par erreur dans le fonds du bureau de Montcornet, sous la référence 124 B Q 2. Il a été réintégré dans le bureau en question sous la cote 3 Q 40/ 730.

   

   

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  Le volume 7 de la table des acquéreurs et nouveaux possesseurs du bureau de Rozoy-sur-Serre avait été classé par erreur dans le fonds du bureau de Montcornet, sous la référence 124 B Q 2. Il a été réintégré dans le bureau en question sous la cote 3 Q 40/ 730.

   

   

   

• CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

• Conditions d'accès

  Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.

• Langue et écriture des documents

  Français

• SOURCES COMPLEMENTAIRES

• Sources complémentaires

  Archives départementales de l'Aisne :

  - Contrôle des actes : C 3089-C 3158

  - Archives notariales : série E