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Bureau de l'Enregistrement de Montmirail

Actualités

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Présentation du fonds

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  • Bureau de l'Enregistrement de Montmirail
  • CONTEXTE
  • Histoire administrative

    Le bureau de l'Enregistrement de Montmirail, créé en 1791, succède au bureau du contrôle des actes qui existait sous l'Ancien Régime. Il n'existe que sous la Révolution puisqu'il est rattaché au bureau de Charly-sur-Marne dès 1792.

    La commune de Montmirail est actuellement située dans le...

     ...  
  • CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
  • Conditions d'accès

    Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.

  • Langue et écriture des documents
    Français
  • SOURCES COMPLEMENTAIRES
  • Sources complémentaires

    Archives départementales de l’Aisne-    Contrôle des actes : C 3159-C 3162-    Archives notariales : série E