Présentation du fonds

• Bureau de l'Enregistrement de Neuilly-Saint-Front

• CONTEXTE

• Histoire administrative

  Un bureau du contrôle des actes existait sous l'Ancien Régime. Le bureau de l'Enregistrement de Neuilly-Saint-Front excerce ses fonctions de 1791 à 1962. A cette date il est rattaché au bureau de l'Enregistrement de Château-Thierry.

• CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

• Conditions d'accès

  Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L 213-1 et suivants.

• Langue et écriture des documents

  Français

• Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

  Dépoussiéré

• SOURCES COMPLEMENTAIRES

• Sources complémentaires

  Archives départementales de l’Aisne

  - Contrôle des actes

  C 3213-3296 Bureau du Contrôle des actes de Neuilly-Saint-Front.

  Archives notariales