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Etude de Maître André DELORME, huissier à Liesse

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Présentation du fonds

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  • Etude de Maître André DELORME, huissier à Liesse
  • CONTEXTE
  • Histoire administrative

    L'histoire des huissiers de justice remonte à l'Antiquité. En effet, dans le cadre imposé par la Pax Romana, les décisions des juges étaient appliquées par des. Ceux-ci étaient répartis sous différents titres selon leurs fonctions. Ils avaient pour noms,,,; parmi eux les plus remarqués étaient...

     ...  
  • Historique de la conservation

    Les archives étaient conservées dans le grenier du tribunal de grande instance de Soissons, mélangées à celle de la justice de paix de Braine.



  • CONTENU ET STRUCTURE
  • Présentation du contenu

    Le fonds est constitué de minutes.


  • CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
  • Conditions d'accès

    Le classement est chronologique.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • DESCRIPTION
  • Date de la description
    Janvier 2017
  • INDEXATION
  • Mots matières
    minute
  • Lieux
    Liesse
  • Personnes physiques
    Maître André DELORME