Présentation du fonds

• Etude Maître Albert BELET, huissier à Oulchy-le-Château

• CONTEXTE

• Historique de la conservation

  Les archives étaient conservées dans le grenier du tribunal de grande instance de Soissons, mélangées à celle de la justice de paix de Braine.

  
  
  

• CONTENU ET STRUCTURE

• Présentation du contenu

  Le fonds est constitué de minutes.

  
  

• CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

• Conditions d'accès

  Le classement est chronologique.

• Statut juridique

  Archives publiques

• DESCRIPTION

• Date de la description

  Janvier 2017

• INDEXATION

• Mots matières

  minute

• Lieux

  Oulchy-le-Chateau

• Personnes physiques

  Maître Albert BELET