Présentation du fonds

• Bureau de l'enregistrement de Soissons

• CONTEXTE

• Histoire administrative

  Un bureau de contrôle des actes existait sous l'Ancien Régime. Le bureau de Soissons à ouvert en 1790 et a fermé en 2007, date à laquelle tous les bureaux fusionnent avec Laon. Au cours de son existence, plusieurs bureaux y ont été rattachés, Breuil et Coeuvres en 1792, Oulchy-le-Château en...

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  Un bureau de contrôle des actes existait sous l'Ancien Régime. Le bureau de Soissons à ouvert en 1790 et a fermé en 2007, date à laquelle tous les bureaux fusionnent avec Laon. Au cours de son existence, plusieurs bureaux y ont été rattachés, Breuil et Coeuvres en 1792, Oulchy-le-Château en 1934, Vailly-sur-Aisne en 1942, Vic-sur-Aisne en 1943, Villers-Cotterêt en 1934 et Braine en 1969.

   

• Modalités d'entrées

  Les documents de la période 1790-1807 ont fait l'objet d'un versement aux Archives départementales de l'Aisne au début du XXe siècle. Un deuxième versement à lieu avant 1974 comprenant les documents de la période allant de la fin du XIXe siècle au milieu des  années 1940. La suite est versé en 2014.

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  Les documents de la période 1790-1807 ont fait l'objet d'un versement aux Archives départementales de l'Aisne au début du XXe siècle. Un deuxième versement à lieu avant 1974 comprenant les documents de la période allant de la fin du XIXe siècle au milieu des  années 1940. La suite est versé en 2014.

   

• CONTENU ET STRUCTURE

• Présentation du contenu

  Ce fonds comporte de très grosses lacunes en ce qui concerne le XIXe siècle. En effet la quasi totalité des documents qui n'avaient pas été versés aux Archives départementales de l'Aisne ont été détruits lors de la Première Guerre mondiale. Les documents de la période révolutionnaire entrés aux...

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  Ce fonds comporte de très grosses lacunes en ce qui concerne le XIXe siècle. En effet la quasi totalité des documents qui n'avaient pas été versés aux Archives départementales de l'Aisne ont été détruits lors de la Première Guerre mondiale. Les documents de la période révolutionnaire entrés aux archives furent épargnés.

   

• CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

• Conditions d'accès

  Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L213 et suivants.

• Langue et écriture des documents

  Français

• Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

  Dépoussiéré

• DESCRIPTION

• Date de la description

  Janvier 2017