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Un bureau du Contrôle des actes existait à Vailly-sur-Aisne durant l’Ancien Régime. Le bureau de l’Enregistrement a probablement ouvert en février 1790, en prenant la suite du bureau du Contrôle des actes. Les archives ont ensuite connues des destructions importantes durant la Première Guerre...
Un bureau du Contrôle des actes existait à Vailly-sur-Aisne durant l’Ancien Régime. Le bureau de l’Enregistrement a probablement ouvert en février 1790, en prenant la suite du bureau du Contrôle des actes. Les archives ont ensuite connues des destructions importantes durant la Première Guerre mondiale, à l’instar de nombreux bureaux de l’arrondissement de Soissons. Le bureau a été fermé au cours de l’année 1942 et rattaché au bureau de Braine en 1943. Le bureau de Braine a été rattaché au bureau de Soissons en 1970.
Les documents antérieurs à 1808 ont été versés aux Archives départementales de l'Aisne avant 1914. Un versement a ensuite été effectué au cours du premier trimestre 1975 par le bureau de Soissons. Il concerne les typologies suivantes : les déclarations de successions (1901-1942), les successions...
Les documents antérieurs à 1808 ont été versés aux Archives départementales de l'Aisne avant 1914. Un versement a ensuite été effectué au cours du premier trimestre 1975 par le bureau de Soissons. Il concerne les typologies suivantes : les déclarations de successions (1901-1942), les successions foraines (1920-1937), les tables alphabétiques des successions et absences et les répertoires généraux. Un dernier versement du bureau de Soissons en 2014 a permis de compléter ce fonds avec 4 répertoires généraux.
Les déclarations de succession du XIXe siècle sont très lacunaires.
Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L 213-1 et suivants.
Dépoussiéré
Archives départementales de l'Aisne
- Contrôle des actes
C 4071-C 4172 Bureau du contrôle des actes de Vailly-sur-Aisne
- Archives notariales
Série E
Réalisé avec Ligeo Archives
