Présentation du fonds

• Bureau de l'Enregistrement de Trélou-sur-Marne

• CONTEXTE

• Histoire administrative

  Un bureau du Contrôle des actes existait à Trélou-sur-Marne durant l’Ancien Régime. Le bureau de l’Enregistrement a probablement ouvert en 1791 et cessé ses activités après février 1792. On ignore cependant quelle est la date précise de fermeture. Ce bureau a été rattaché au bureau de...

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  Un bureau du Contrôle des actes existait à Trélou-sur-Marne durant l’Ancien Régime. Le bureau de l’Enregistrement a probablement ouvert en 1791 et cessé ses activités après février 1792. On ignore cependant quelle est la date précise de fermeture. Ce bureau a été rattaché au bureau de l’Enregistrement de Condé-en-Brie.

   

• Modalités d'entrées

  Les documents antérieurs à 1808 ont été versés aux Archives départementales de l'Aisne avant 1914.

• CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

• Conditions d'accès

  Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L 213-1 et suivants.

• Langue et écriture des documents

  Français

• SOURCES COMPLEMENTAIRES

• Sources complémentaires

  Archives départementales de l'Aisne

  - Contrôle des actes

  C 4062-C 4070 Bureau du Contrôle des Actes de Trélou-sur-Marne

  - Archives notariales

  Série E

• DESCRIPTION

• Date de la description

  décembre 2016