Présentation du fonds

• Bureau de l'Enregistrement de Vic-sur-Aisne

• CONTEXTE

• Histoire administrative

  Un bureau du Contrôle des actes existait sous l'Ancien Régime. Le bureau d'enregistrement de Vic-sur-Aisne exerce ses missions de 1790 à 1943. Le bureau est désormais rattaché à celui de Soissons.

• Modalités d'entrées

  Les documents antérieurs à 1850 ont fait l’objet d’un versement avant 1974, la date précise n’est cependant pas connue. Les documents postérieurs à 1850 ont été versés en 1975 à l’exception du dernier répertoire général qui l’a été en 2014.

• CONTENU ET STRUCTURE

• Présentation du contenu

  Les déclarations de successions pour les périodes 1850-1855 et 1889-1898 sont lacunaires.

• CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

• Conditions d'accès

  Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L 213-1 et suivants.

• Langue et écriture des documents

  Français

• SOURCES COMPLEMENTAIRES

• Sources complémentaires

  Archives départementales de l’Aisne

  - Contrôle des actes

  C 4329-4389Bureau du Contrôle des actes de Vic-sur-Aisne.

  - Série EArchives notariales

• DESCRIPTION

• Date de la description

  Décembre 2016