Présentation du fonds

• Bureau de l'Enregistrement de Vendeuil

• CONTEXTE

• Histoire administrative

  Un bureau du contrôle des actes existait à Vendeuil durant l’Ancien Régime. Le bureau de l’Enregistrement a commencé de fonctionner en février 1791 et a cessé ses activités en août de la même année, suite à la demande de Monsieur DE LAIREAU, directeur de l’Enregistrement de Soissons. Il a été...

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  Un bureau du contrôle des actes existait à Vendeuil durant l’Ancien Régime. Le bureau de l’Enregistrement a commencé de fonctionner en février 1791 et a cessé ses activités en août de la même année, suite à la demande de Monsieur DE LAIREAU, directeur de l’Enregistrement de Soissons. Il a été rattaché ensuite au bureau de l’Enregistrement de Moÿ-de-l’Aisne.

   

• Modalités d'entrées

  Les documents antérieurs à 1808 ont été versés aux Archives départementales de l'Aisne avant 1914.

• CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

• Conditions d'accès

  Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L 213-1 et suivants.

• Langue et écriture des documents

  Français

• SOURCES COMPLEMENTAIRES

• Sources complémentaires

  Archives départementales de l'Aisne

  - Contrôle des actes

  C 4173-4191 Bureau du contrôle des actes de Vendeuil

  - Archives notariales

  Série E

• DESCRIPTION

• Date de la description

  Décembre 2016